(AOF) - Le Conseil d'Etat a statué sur la contestation par CNP Assurances, de l'avertissement qui lui avait été notifié par la Commission de contrôle des assurances (CCAMIP). Cette mesure venait sanctionner l'élaboration et la diffusion de contrats d'assurance vie ayant comme support un Fonds commun de placement, dénommé BENEFIC, assis sur un indice boursier. Bien qu'ayant écarté une partie des griefs sur lesquels se fondait la sanction, le Conseil d'Etat a validé l'avertissement prononcé à l'encontre de CNP, sanction au demeurant la plus faible prévue par le Code des assurances. Contrairement à la CCAMIP, le Conseil d'Etat a estimé qu'aucune disposition du Code des assurances ne permettait de prononcer une sanction sur des lacunes dans l'analyse initiale du produit, et de l'insuffisance des contrôles exercés par CNP Assurances sur les conditions de commercialisation. A l'inverse, le conseil d'Etat a rappelé que les assureurs sont tenus d'indiquer, dans la proposition de contrat, les valeurs de rachat de celui-ci sur chacune de ses huit premières années de validité. Le FCP BENEFIC ayant une durée de vie plus brève, CNP Assurances avait estimé que cette obligation d'information sur huit ans s'apparentait à une formalité impossible. Cependant, pour se conformer à la décision du Conseil d'Etat, CNP Assurances n'intègrera désormais, dans les contrats d'assurance vie qu'elle propose à ses clients, que des supports ayant une durée d'au moins huit années. Le Conseil d'Etat a enfin jugé que CNP Assurances aurait dû informer chaque année les assurés de l'évolution de la valeur de l'unité de compte sur laquelle était assis leur contrat, même si ceux-ci bénéficiaient, à l'échéance de BENEFIC, d'une garantie à la baisse. Confirmant la thèse de CNP, il a cantonné cette obligation aux seuls contrats qui avaient donné lieu à versements échelonnés. (AOF)
Née en 1959 au sein de la Caisse des dépôts et consignations, de la fusion de la Caisse nationale d'assurance en cas d'accident et de la Caisse nationale d'assurance sur la vie, CNP Assurances est, depuis 1991, le premier assureur de personnes en France. CNP Assurances, qui compte parmi ses actionnaires de référence le groupe Caisse des dépôts, les Caisses d'épargne et la Poste, intervient sur les trois principaux segments du marché de l'assurance de personnes : l'épargne, la retraite et le risque-prévoyance.
Les points forts de la valeur
- Le titre offre un bon rendement pour ses actionnaires. - La réforme sur le système des retraites, incitant à recourir à un régime par capitalisation, devrait profiter à l'assureur, qui dispose d'un réel savoir-faire dans le domaine des fonds de pension. - CNP commence à tirer profit des campagnes commerciales visant à développer la vente des produits multisupport haut de gamme. - La dynamique des activités à l'international, notamment au Brésil et en Italie, stimule la croissance du groupe.
Les points faibles de la valeur
- La CNP ne dispose pas de réseau de distribution en propre. La commercialisation de ses produits repose sur les réseaux de ses partenaires, notamment la Poste et les Caisses d'épargne. - La CNP est encore trop peu présente à l'international. Le groupe poursuit une stratégie sélective de développement à l'international. Il est présent en Italie, en Argentine, au Portugal, au Brésil et a décidé de s'implanter en Chine.
- Les revenus des assureurs sont fortement conditionnés par l'évolution des marchés financiers et des taux d'intérêt, dans la mesure où les primes versées par les assurés, réserves déduites, sont réinvesties.