Le Conseil d'Etat a validé ce jour l'avertissement prononcé à l'encontre de CNP Assurances qui lui avait été notifié par la Commission de contrôle des assurances (CCAMIP), à laquelle a succédé l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM). Cette mesure venait sanctionner l'élaboration et la diffusion de contrats d'assurance vie ayant comme support un Fonds commun de placement, dénommé Benefic, assis sur un indice boursier. "Une sanction au demeurant la plus faible prévue par le Code des assurances, et non assortie d'une sanction pécuniaire", précise le communiqué de CNP.
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