Le programme de rachat d'actions autorisé par l'Assemblée générale PPR du 7 mai 2009 a pour objectifs :
- d'assurer la liquidité ou animer le marché du titre par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers,
- d'utiliser tout ou partie des actions acquises pour la couverture des plans d'options d'achat, plans d'attribution gratuite d'actions, attribution d'actions au titre de la participation aux fruits de l'entreprise et de la mise en oeuvre de plans d'épargne d'entreprise consentis en faveur des salariés et des mandataires sociaux du Groupe et leur céder ou attribuer des actions dans le cadre des dispositions légales,
- de permettre la réalisation d'investissements ou de financements par la remise d'actions dans le cadre, soit d'opérations de croissance externe de fusion, scission et apport, soit d'émissions de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière,
- de procéder à l'annulation des actions acquises, en conformité de l'autorisation conférée par l'Assemblée générale mixte des actionnaires du 7 mai 2009.
La société est autorisée à racheter un maximum de 10% du capital social à quelque moment que ce soit. Ce pourcentage s'applique à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à ladite Assemblée Générale, soit, à titre indicatif, au 7 mai 2009, 12.655.537 actions. Compte tenu des actions auto-détenues à la date du 6 mai 2009, soit 79.809 actions, le nombre résiduel d'actions susceptible d'être rachetées est de 12.575.728 actions, soit 9,94% du capital.
Le prix maximum d'achat est fixé à 125 Euros par action (ou la contre-valeur de ce montant). En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d'actions ainsi qu'en cas de division ou de regroupement des actions, ce montant sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions composant le capital avant l'opération et ce nombre après l'opération.
Le montant maximal consacré à ces acquisitions est fixé par l'Assemblée Générale à 1.581.942.125 Euros (sur la base du capital au 31 décembre 2008).
Les achats, cessions et transferts pourront être effectués par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, y compris par l'utilisation de tous produits dérivés ou sous forme de blocs de titres (la part de ces derniers n'étant pas limitée par la résolution adoptée). Ces opérations pourront être réalisées à tout moment, y compris en période d'offre publique.
Concernant l'éventuel recours aux instruments dérivés dans le cadre du programme, celui-ci s'effectuerait dans le respect de la réglementation applicable et pourrait viser, notamment, la couverture des engagements pris par la Société dans le cadre de plans d'options d'achat en faveur des dirigeants et salariés du Groupe.
Le programme a une durée de 18 mois à compter de l'approbation de la résolution adoptée par l'Assemblée Générale, soit jusqu'au 6 novembre 2010.
L'Assemblée Générale a conféré tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation, à l'effet de procéder à ces opérations, d'en arrêter les conditions définitives, de conclure tous accords et d'effectuer toutes formalités.
Au 7 mai 2009, le pourcentage de capital auto-détenu de manière directe et indirecte par la société est de 0,06%. Le nombre d'actions annulées au cours du précédent programme est de 2.058.387 titres. PPR détient en portefeuille 79.809 actions intégralement détenues au titre de couverture de plans d'attribution gratuite d'actions. La valeur comptable du portefeuille est de 6,4 Millions d'Euros pour une valeur de marché de 5,0 Millions d'Euros.
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