Priés de nettoyer leur linge sale en famille ! C'est en quelque sorte la conclusion du tribunal de grande instance de Paris, qui a débouté hier L'Oreal de sa plainte pour contrefaçon contre le site américain de commerce en ligne eBay. Le TGI a renvoyé les deux groupes dos à dos dans une procédure de médiation : une audience aura lieu le 25 mai pour nommer un médiateur, dont la tâche sera de faciliter un accord de lutte contre la contrefaçon entre les deux groupes. L'Oreal reproche à eBay d'avoir écoulé des contrefaçons et d'avoir violé son réseau de distribution sélective (vente de produits uniquement par des boutiques sélectionnées).
Cette décision de justice, qui fait suite à une plainte de 2007, a été deux fois reportée et constitue finalement une rebuffade pour L'Oreal, qui attendait du tribunal qu'il qualifie eBay d'" éditeur " de contenus, et par conséquent, responsable des offres figurant sur son site. Mais le TGI a estimé que le site était un simple " hébergeur " d'offres commerciales.
Pour eBay, c'est une victoire à savourer, d'autant plus que le site avait perdu l'an dernier un procès du même type contre LVMH et avait été condamné à une amende de 38 ME.
(c) Boursier.com - Les informations rédigées par la rédaction de Boursier.com sont réalisés à partir des meilleures sources, même si la société Boursier.com ne peut en garantir l'exhaustivité ni la fiabilité. Ces contenus n'ont aucune valeur contractuelle et ne constituent en aucun cas une offre de vente ou une sollicitation d'achat de valeurs mobilières ou d'instruments financiers. La responsabilité de la société Boursier.com et/ou de ses dirigeants et salariés ne saurait être engagée en cas d'erreur, d'omission ou d'investissement inopportun.