L'Afic conteste le projet de régulation des fonds alternatifs

15/05/2009 - 15:20 - Option Finance

(AOF / Funds) - Il y a dix jours, la Commission européenne a rendu publique une proposition de directive sur la régulation des gestionnaires de fonds alternatifs, qui concerne en particulier les hedge funds et les fonds de capital-investissement. Une proposition qui fait déjà l'objet de nombreuses controverses, en particulier au sein de la profession du capital-investissement. "Comme le texte le souligne, le capital-investissement n'est pas générateur de risques systémiques comme les hedge funds, explique Pierre de Fouquet, président de l'Afic, (Association française des investisseurs en capital). Nous ne comprenons donc pas pourquoi le capital-investissement est soumis aux mêmes réglementations. Les dispositions de ce texte nous apparaissent non seulement incohérentes mais nuisibles au financement en fonds propres des PME, dont le capital-investissement constitue aujourd'hui la source essentielle." Les propositions de la Commission européenne visent principalement à mieux superviser l'activité de ces fonds et à améliorer la transparence à l'égard des investisseurs et des autorités, à travers notamment des obligations en matière de communication, de valorisation et de contrôle des risques. "L'activité des hedge funds nécessite en effet plus de contrôle et de transparence, car nous ne savons pas quels sont réellement les risques et les performances auxquels nous attendre, explique Roger Caniard, responsable de la gestion financière du groupe MACSF. En revanche, de prime abord, cette proposition de régulation me paraît moins nécessaire dans le cadre du private equity, car nous sommes en mesure de suivre l'activité de ces fonds. Le vrai problème est avant tout celui du niveau d'effet de levier trop important." En outre, les nouvelles obligations en matière de communication suscitent certaines inquiétudes. "Les mesures prévues en matière de communication aux tiers sont encore plus contraignantes que celles auxquelles sont soumises les sociétés cotées, explique Pierre de Fouquet. La question de la diffusion d'informations très sensibles, notamment concernant les business plans, n'est pas très claire dans le texte. Si nous ne sommes pas opposés à un certain type de communication, les contenus restent néanmoins à préciser et à différencier en fonction du public : investisseurs, instances de régulation, et grand public". Mais au-delà de la transparence du capital-investissement, ce sont aussi les méthodes de valorisation qui peuvent poser problème. "Nous n'avons pas de difficultés qui seraient liées à l'opacité de certains fonds de private equity, explique Roger Caniard. En revanche, les méthodes de valorisation des lignes en portefeuille gagneraient à être harmonisées, car cela peut se révéler difficile à gérer en cas de participations dans différents fonds. Les gestionnaires disposent en effet d'une latitude assez importante en la matière". En attendant, les acteurs du capital-investissement militent en faveur d'une modification en profondeur de cette proposition de directive : ils souhaitent que le capital-investissement soit exclu de cette directive ou qu'une approche spécifique aux différentes classes d'actifs soit privilégiée. Pour l'instant, la publication de cette proposition de directive doit encore être approuvée par le Parlement européen et par le conseil des chefs de gouvernement. Angèle Pellicier