Dans le cadre de la procédure de sauvegarde ouverte par le Tribunal de commerce de Paris le 25 mars dernier et publiée au BODACC le 22 avril 2009, Orco Property Group informe les détenteurs d'obligations qu'ils ont jusqu'au 22 juin prochain pour déclarer leurs créances au Mandataire Judiciaire désigné par le Tribunal.
Les obligataires qui ne demeurent pas sur le territoire métropolitain ont quant à eux jusqu'au 22 août prochain pour déclarer leurs créances.
Il est précisé que les obligataires doivent déclarer leurs créances directement au Mandataire Judiciaire ou si des dispositions légales ou conventionnelles le permettent, par l'intermédiaire du représentant de la masse des obligataires.
La déclaration de créance doit préciser l'émission concernée et le pourcentage détenu par l'obligataire déclarant.
La procédure de déclaration est simple et permet de participer aux discussions sur la restructuration de la dette d'Orco Property Group dans le cadre légal et transparent instauré par la procédure de sauvegarde. Les intérêts des détenteurs, comme ceux de l'entreprise, y sont protégés.
La déclaration est à effectuer sur le site d'Orco Property Group où un espace informatif y est dédié.
Les obligataires seront convoqués en Assemblée par l'Administrateur judiciaire afin de leur soumettre les dispositions du plan de sauvegarde les concernant. Cette Assemblée constitue le seul lieu de discussion sur la restructuration de la dette obligataire du groupe. C'est dans ce cadre légal et transparent que doit être trouvé un accord entre l'entreprise et ses obligataires.
Cet accord devra ensuite être adopté à la majorité des deux-tiers des porteurs d'obligation présents ou représentés. Il sera enfin soumis avec les autres dispositions du plan de sauvegarde à l'approbation du Tribunal de commerce de Paris.
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