Le médiateur de l'AMF particulièrement sollicité en 2008

22/05/2009 - 10:32 - Option Finance

(AOF / Funds) - La crise a poussé les investisseurs à avoir davantage recours au service de la médiation de l'Autorité des marchés financiers (AMF) en 2008. Le nombre de demandes reçues a ainsi augmenté de 7 % par rapport à 2007, selon le bilan 2008 du médiateur de l'AMF. Environ 40 % ont été des demandes de médiation, le reste concernant des consultations, c'est-à-dire des réponses aux questions d'épargnants. Ces demandes ont principalement concerné la commercialisation d'OPCVM, avec notamment des demandes d'indemnisation de porteurs de parts d'OPCVM à formule et de fonds monétaires dynamiques. Sur l'ensemble des demandes de médiation, 64 % ont eu une issue amiable. Un pourcentage qui pourrait encore s'améliorer à l'avenir, en raison d'une part de l'impulsion européenne donnée aux procédures amiables de résolution des litiges par la Commission européenne et, d'autre part, de la directive sur la médiation civile et commerciale, adoptée en mai 2008, et qui devra être transposée en droit français.