Afin d'apporter davantage de visibilité et de stabilité aux opérateurs de la filière, Michel Barnier -Ministre de l'Agriculture et de la Pêche- et Luc Chatel -Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation- proposent un nouveau cadre de régulation pour le secteur laitier.
Celui-ci repose sur le rôle central de l'interprofession laitière, le Centre National Interprofessionnel de l'Economie Laitière (CNIEL), tel qu'il a été défini par la loi en décembre 2008. Il peut établir tout indice, y compris des indices de prix, permettant d'éclairer les acteurs de la filière. Il revient ensuite aux producteurs et aux industriels de décliner dans des contrats, les modalités de calcul du prix du lait propres à chaque entreprise.
Ce cadre permet ainsi de poser les bases de nouvelles relations contractuelles durables, portant notamment sur la définition des prix, les engagements sur les volumes et les calendriers de livraison, les modalités de règlement, les modalités de renégociation ou de résiliation des contrats.
Michel Barnier et Luc Chatel, dans le prolongement du travail conduit par les médiateurs, invitent "les familles de l'interprofession laitière à réengager leurs discussions dans un esprit constructif" et "attendent de chacune qu'elles prennent leurs responsabilités pour sortir rapidement de la crise". Ils les assurent également du soutien du Gouvernement "pour réussir la mise en place de ce dispositif qui donnera la visibilité dont l'ensemble de la filière française a besoin".
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