Bricorama : devra payer au moins 500.000 euros à Monsieur Bricolage

28/11/2006 - 06:51 - Boursier.com

Pourvoi en cassation possible...

Le conflit juridique opposant depuis 2000 Monsieur Bricolage à son concurrent Bricorama a trouvé un dénouement avec l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris condamnant Bricorama à verser 500.000 euros d'avances sur dommages et intérêts à son homologue. Il confirme le jugement de 1ère instance. Le conflit concernait la cession par un groupe de franchisés Mr. Bricolage de magasins à Bricorama, sans respecter le droit de préemption exercé par Mr. Bricolage. La société Bricorama a été reconnue co-responsable de la cession consentie par les franchisés au détriment des droits de Mr. Bricolage. Bricorama dispose d'un délai de 2 mois, après la signification de l'arrêt, pour se pourvoir en cassation. Le montant final des dommages et intérêts n'est pas encore connu et dépendra d'une expertise dont les conclusions n'ont pas encore été rendues.



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