Alcatel Lucent et Thales ont signé l'accord final portant sur le transfert au groupe Thales des activités transport et sécurité et des activités spatiales d'Alcatel Lucent, ainsi que sur leur future coopération industrielle.
Cet accord intervient après la conclusion d'une nouvelle 'Alliance Spatiale' entre Thales, Finmeccanica et Alcatel Lucent incluant l'agrément du transalpin au transfert à Thales des participations détenues par Alcatel Lucent dans leurs deux sociétés communes, Alcatel Alenia Space et Telespazio.
Ainsi qu'elle l'a annoncé le 28 novembre dernier, la Commission européenne a ouvert la phase II de la procédure d'approbation du projet de transfert concernant la participation d'Alcatel Lucent dans les sociétés spatiales communes, invoquant des problèmes de concurrence liés à la position de Thales dans le domaine des tubes à ondes progressives (TOP). La durée maximale de cette phase d'examen est de 90 jours ouvrables. Le 7 novembre 2006, la Commission européenne avait déjà donné son aval au transfert des activités transport et sécurité d'Alcatel Lucent.
En conséquence, la finalisation effective de l'ensemble de la transaction sera réalisée en deux phases : d'abord, les actionnaires de Thales seront conviés le 5 janvier 2007 en assemblée générale extraordinaire pour approuver l'apport à Thales par Alcatel Lucent des activités transport et sécurité, sous réserve de l'approbation préalable de l'opération par les autorités françaises compétentes. Le transfert des activités correspondantes sera effectif le 8 janvier 2007, à l'issue de l'assemblée générale. Ensuite, concernant les problèmes de concurrence soulevés par la Commission au sujet de l'apport des activités spatiales, Thales apportera les clarifications et mesures nécessaires, en vue d'arriver à une issue favorable et une finalisation effective de la transaction en avril 2007 au plus tard.
Au total, l'ensemble des activités transférées emploient 11.000 salariés principalement en France, Allemagne, Italie et au Canada, et ont réalisé une activité cumulée de 1,9 Milliard d'Euros en 2005.
Les termes de l'opération annoncés en avril 2006 ont été ajustés à l'issue des audits et examens conduits dans le cadre des négociations entre Thales et Alcatel Lucent ; ils s'établissent désormais comme suit :
- L'apport des activités Transports & Sécurité sera rémunéré par l'émission de 25 millions d'actions nouvelles de Thales en faveur d'Alcatel Lucent, complétée par un versement en numéraire de 40 ME.
- Le transfert des activités spatiales sera rémunéré par le versement en numéraire, à Alcatel Lucent, d'un montant de 670 %E. Comme annoncé, la valeur de la participation de 67% dans Alcatel Alenia Space fera l'objet d'une réévaluation par un expert indépendant, au début de 2009, qui pourrait se traduire par un ré-ajustement à la hausse de la valeur initialement convenue.
- A l'issue de cette émission, la participation d'Alcatel Lucent sera portée de 9,46% à 20,95% du capital de Thales. L'État français restera le premier actionnaire de Thales avec 27,29% du capital (contre 31,26 % précédemment).
- Un nouveau pacte d'actionnaires sera conclu entre Alcatel Lucent et l'État français pour une période de cinq ans, renouvelable, et remplacera le précédent pacte d'actionnaires signé en juin 1998 entre Alcatel, Groupe Industriel Marcel Dassault (GIMD) et l'État français.
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