(AOF) - La proposition de l'AMF consistant à ramener le seuil des offres obligatoires à 30 % suscite des réactions mitigées chez les professionnels qui ont répondu à la consultation. L'AMF a publié le 12 octobre dernier sur son site la synthèse des réponses à la consultation lancée avant l'été sur l'abaissement du seuil des offres obligatoires à 30 %, au lieu d'un tiers actuellement. Ce projet suscite des réactions plus que mitigées. Sur les 23 réponses reçues en provenance d'avocats d'affaires, d'associations d'émetteurs, de sociétés de gestion ou encore de prestataires de services d'investissement, onze sont hostiles à la réforme, neuf y sont favorables et trois émettent des réserves. Les opposants font valoir essentiellement qu'un abaissement du seuil limiterait la possibilité de constituer un actionnariat de référence stable en dessous de la minorité de blocage et que cela soulèverait en outre de sérieuses difficultés de droit transitoire. Les partisans du projet, de leur côté, soulignent l'intérêt pour la France de s'aligner sur le seuil généralement retenu au sein de l'Union et avancent l'argument d'une meilleure protection des actionnaires contre les contrôles rampants. Au titre des mesures transitoires, l'AMF propose que les personnes possédant à l'heure actuelle entre 30 % et un tiers du capital continuent de bénéficier de l'ancien régime durant cinq à sept ans, avant d'être contraintes à céder une partie de leurs actions ou à lancer une offre publique. Cette fois, les réactions sont franchement hostiles : quatorze réponses négatives contre trois positives et quatre réservées. "La période transitoire très longue prévue par l'AMF montre bien qu'il y a un problème. Et il est vrai qu'on peut analyser ce mécanisme comme une expropriation. Par ailleurs, l'obligation de céder ses titres au bout de cinq ou sept ans paraît assez difficile à mettre en oeuvre dans les groupes familiaux où la participation est répartie entre plusieurs membres de la famille", observe Frédéric Bucher, associé du cabinet Sarrau Thomas Couderc. La deuxième partie de la consultation portait sur la création d'une procédure d'offre obligatoire sur Alternext, avec un seuil à 50 %, en lieu et place de l'actuelle garantie de cours. Cette fois, les réactions sont favorables. "C'est une réforme positive, confirme Frédéric Bucher, à condition de l'assortir de modalités plus simples que sur les marchés réglementés, tout en assurant un minimum de protection aux actionnaires, notamment en appliquant la règle du prix le plus élevé payé par l'initiateur dans les douze derniers mois." Reste à savoir si l'AMF passera outre l'hostilité relative de la place concernant le seuil de l'offre obligatoire. Olivia Dufour