Le Collège des régulateurs d'Euronext s'est réuni pour se prononcer sur le projet de rapprochement entre Euronext et le New York Stock Exchange (NYSE),à la demande du président de la bourse paneuropéenne Jean-François Théodore. "Sur la base des informations fournies à ce jour au Collège, nous pouvons à ce stade, confirmer que, en tant que Collège des régulateurs d'Euronext, nous n'avons pas l'intention d'émettre d'objection au projet de rapprochement entre NYSE et Euronext", écrit le Collège, qui précise cependant que la décision finale d'approbation préalable sera conditionnée par, et dépendra du caractère satisfaisant des engagements / assurances dans plusieurs domaines précisés ci-après.
Le Collège attend notamment des réponses et des éclaircissements tels qu'exprimés ci-après :
- nous souhaitons souligner à nouveau qu'Euronext devra s'assurer de la non objection du Collège pour toute étape supplémentaire d'intégration qui irait au delà du contenu actuel du projet de rapprochement. En outre, le Collège souhaite recevoir l'assurance d'Euronext que toute décision ou toute évolution susceptible d'affecter la capacité d'Euronext à satisfaire à ses obligations réglementaires sera immédiatement portée à l'attention du Collège. Ceci inclut les transactions futures qui, sans avoir un impact significatif sur Euronext ou ses marchés eux-mêmes, peuvent avoir un impact significatif sur NYSE Euronext Inc en tant qu'actionnaire d'Euronext.
- Le Collège compte sur le maintien du fort engagement d'Euronext au regard du respect du MOU et des obligations qui s'y attachent. A cet égard, nous apprécierons de recevoir l'assurance de NYSE Euronext Inc. qu'il ne nuira pas à la mise en oeuvre du MOU ni à la capacité et à la volonté d'Euronext de satisfaire à ses obligations résultant de ce MOU.
- Engagement de NYSE Euronext Inc. de soumettre au Collège des Régulateurs toute modification des "Bylaws" et "Certificates of Incorporation" de NYSE Euronext Inc. et d'obtenir un accord préalable du Collège pour toute modification concernant les marchés européens.
- Engagement de NYSE Euronext Inc. de soumettre à l'approbation préalable du Collège toute modification apportée aux "Articles of association, Governance and Option Arrangements, administration conditions and Term Sheet" de la Fondation. Un engagement similaire, signé par son conseil d'administration, sera exigé de la Fondation.
- Engagement de NYSE Euronext Inc de soumettre au Collège tout future nomination en tant qu'administrateur ou membre du Comité exécutif de NYSE pour non-objection au regard des critères d'honorabilté, et, le cas échéant, de compétence.
- Engagement de NYSE Euronext Inc et d'Euronext tel que les organes de direction des entités locales disposent de façon permanente de ressources suffisantes et demeurent pleinement responsables de la gestion au quotidien de leurs marchés nationaux respectifs. Les ressources disponibles doivent notamment permettre de continuer à assurer la gestion des marchés locaux dans le respect de toutes les exigences légales et réglementaires applicables. Compte tenu de l'importance d'une implication suffisante des équipes de direction dans les objectifs des marchés locaux, des assurances complémentaires devront ainsi être données sur la façon dont les dirigeants des entités locales peuvent combiner les exigences et les objectifs au niveau du groupe avec un plein engagement au niveau local. Le Collège surveillera avec attention l'évolution des ressources et l'implication des dirigeants locaux.
- Assurance de NYSE Euronext Inc. quant au maintien d'un niveau adéquat de ressources financières et engagements pour l'avenir concernant l'indépendance et la solidité financières des entités européennes selon les termes convenus avec le Collège.
- Assurance de NYSE Euronext Inc que le Collège pourra avoir accès à tout moment aux documents et informations relatifs aux activités d'Euronext conservées au niveau du Groupe. En outre, avant de prendre une décision finale, le Collège devra avoir reçu, et approuvé, les "Bylaws" et "Certificates of Incorporatoin" de NYSE Euronext Inc ainsi que les "Articles of Association" et "Governance and Option Arrangements" de la Fondation dans leur version définitive.
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