L'Autorité des Marchés Financiers a été destinataire des principales conditions d'un contrat de vente à terme, conclu le 11 avril 2006, entre la société IXIS Corporate & Investment Bank (IXIS CIB) et la Caisse Nationale des Caisses d'Epargne et de Prévoyance (CNCE). La signature de ce contrat de vente à terme s'inscrit dans le cadre de la souscription par IXIS CIB et Nexgen Capital Limited de l'intégralité des 61.110 obligations émises par Lagardere et remboursables en actions existantes EADS à parité ajustable (ORAPA EADS) en trois tranches d'égal montant le 25 juin 2007, le 25 juin 2008 et le 25 juin 2009.
Aux termes de ce contrat, IXIS CIB s'engage à céder à la CNCE un nombre maximum de 4.092.000 actions ordinaires de la société EADS sous réserve de certains ajustements usuels, selon les modalités suivantes :
- la vente sera réalisée en trois tranches d'égal montant (portant chacune sur un tiers du nombre d'actions EADS visé au paragraphe ci-dessus) qui interviendront, sauf dénouement anticipé tel que visé ci-dessous, respectivement les 25 juin 2007, 25 juin 2008 et 25 juin 2009.
- le prix de vente par action sera égal à un prix de référence de 32,60 euros, capitalisé à un taux d'intérêt convenu entre IXIS CIB et la CNCE et diminué des dividendes nets versés par action jusqu'à la date de réalisation de chacune des tranches de la vente.
- la réalisation de la vente à terme pourra être anticipée par IXIS CIB et la CNCE ou le sera en cas de remboursement anticipé des ORAPA EADS et interviendra en tel cas dans les mêmes conditions que prévues ci-dessus.
- chaque tranche de la vente à terme sera réalisée conformément aux dispositions de l'article 516-2 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.
En outre, l'AMF a été destinataire d'un contrat de vente à terme, conclu le 12 avril 2006, entre la société IXIS CIB et la Caisse des dépôts et consignations (CDC), dans le même cadre que précité. Aux termes de ce contrat, IXIS CIB s'engage à céder à la CDC un nombre maximum de 18.399.000 actions ordinaires de la société EADS, sous réserve de certains ajustements usuels, selon les modalités suivantes :
- la vente sera réalisée en trois tranches d'égal montant (portant chacune sur un tiers du nombre d'actions EADS visé au paragraphe ci-dessus) qui interviendront, sauf dénouement anticipé tel que visé ci-dessous, respectivement les 25 juin 2007, 25 juin 2008 et 25 juin 2009.
- le prix de vente par action sera égal à 32,60 euros capitalisé à un taux d'intérêt convenu entre IXIS CIB et la CDC en fonction de la date d'échéance de chacune des tranches et diminué des dividendes nets versés par action jusqu'à la date de réalisation de chacune des tranches de la vente.
- la réalisation de la vente à terme pourra être anticipée par les parties ou le sera en cas de remboursement anticipé des ORAPA EADS et interviendra en tel cas dans les mêmes conditions que prévues ci-dessus.
- chaque tranche de la vente à terme sera réalisée conformément aux dispositions de l'article 516-2 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.
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