Sanofi Aventis et son partenaire Bristol-Myers Squibb ont annoncé ce vendredi que la Cour d'Appel Fédérale avait confirmé l'injonction préliminaire prononcée le 31 août 2006 par le tribunal fédéral du district sud de New York.
L'injonction ordonnait à Apotex de cesser ses ventes de générique du clopidogrel bisulfate concurrençant le traitement phare Plavix dans l'attente du jugement du tribunal fédéral sur le fond du litige.
Suite à cette décision de la cour d'appel, l'injonction préliminaire reste en vigueur... Les sociétés Sanofi Aventis et BMS considèrent que le produit générique d'Apotex "enfreint leurs droits de propriété intellectuelle, qu'elles continuent à défendre vigoureusement dans l'action en contrefaçon actuellement en cours", selon le communiqué commun du jour. "Il est prévu que le procès au fond commence le 22 janvier 2007", selon le communiqué.
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