(AOF / Funds) - Le médiateur de l'AMF vient de présenter son rapport annuel. La commercialisation des produits financiers demeure le premier motif de saisine du service de médiation de l'AMF. Le médiateur de l'AMF a reçu en 2009 moins de dossiers qu'en 2008 (2 029 demandes contre 2 307 l'année précédente). Mais le volume de dossiers traités dépend en partie de l'échéance des fonds à formule qui fournissent le gros des "affaires" soumises au service de médiation. Si les effets de la crise se font sentir actuellement de façon certaine, c'est dans la radicalisation des positions à la fois des clients et des établissements. "La crise financière, en ciblant certaines fautes des établissements bancaires, semble avoir laissé croire aux investisseurs à une politique générale de rédemption de leur part, souligne le médiateur dans son rapport. Or, l'effet immédiat d'alerte constaté en 2008 semble s'être rapidement estompé et il est inquiétant de constater, par exemple, que, malgré la mise en application de la réglementation issue de la directive MIF, la mauvaise commercialisation des produits financiers demeure un sujet de préoccupation pour le régulateur." Au total, le service de la médiation a traité 2 178 dossiers en 2009, dont 1 291 demandes de consultations et 887 médiations. Au titre de l'activité de consultation, les cinq juristes du service ont répondu aux investisseurs particuliers essentiellement sur des questions ayant trait aux opérations financières, à des anomalies de marché, des incidents de cotation ou encore au mode de fonctionnement des warrants et certificats. Au titre de la médiation, le service s'emploie à aider l'épargnant et le prestataire à trouver une solution amiable au problème qui les oppose. Comme l'an dernier, c'est la commercialisation des produits financiers qui a suscité le plus grand nombre de dossiers (67 %). Les litiges montrent en particulier chez les investisseurs, souligne le rapport, une ignorance totale du fonctionnement des fonds à formule : "L'annonce d'une garantie, ajoutée à une dénomination attractive du fonds, leur a laissé croire à un fort rendement ou à une formule gagnante à tous les coups, à la seule condition de respecter la durée de placement conseillée." C'est ainsi que le service de médiation a traité l'an dernier 348 demandes relatives au même fonds à formule souscrit en 2001 et 2002. Les clients se plaignaient d'un discours exagérément optimiste de la part de leur conseiller et d'avoir reçu des documents publicitaires trompeurs promettant le doublement du capital, sans évoquer le risque de n'obtenir à l'échéance que le capital garanti hors les frais de souscription. Le montant moyen investi s'élevait à 24 000 euros, et les fonds provenaient de placements sécurisés, d'héritages et d'indemnités de licenciement. La médiation a permis de clôturer 175 dossiers, dont 111 ont donné lieu à une proposition de dédommagement et 64 à un refus de résolution amiable par [-16]ðl'établissement. L'affaire Madoff a, quant à elle, suscité une douzaine de demandes, mais la médiation s'est avérée beaucoup moins efficace qu'avec les fonds à formule. Bien que les dossiers transmis aient révélé l'absence de vérification que ce fonds était autorisé en France, et un défaut d'information aux clients, les établissements concernés ont refusé la médiation, s'estimant eux-mêmes en position de victimes et attendant de ce fait le résultat des procédures judiciaires en cours. Toujours au chapitre de la commercialisation, le service de la médiation a également été saisi de plusieurs dossiers concernant des personnes généralement âgées de plus de 80 ans auxquelles on avait proposé de souscrire à des titres de créances (obligations, titres subordonnés remboursables, titres subordonnés à durée indéterminée) lors de visites à domicile ou de rendez-vous dans l'établissement avec plusieurs conseillers. Dans ce type de dossiers, le service de la médiation a obtenu, lorsque le défaut de conseil a été démontré, l'annulation de la souscription et le versement d'une rémunération à un taux de 3 %. L'activité du service de la médiation en 2009 confirme les enseignements des années précédentes, à savoir un problème persistant en matière de commercialisation. La création par l'AMF et l'ACP fin avril d'une force de frappe commune en matière de surveillance et de contrôle de la commercialisation des produits financiers a précisément pour objet de renforcer la protection de l'épargne... [8]Olivia Dufour