(AOF / Funds) - L'Autorité des marchés financiers a lancé une consultation à l'occasion de la transposition de la directive OPCVM IV. Le comité de Place instauré par le Collège de l'AMF, en novembre 2009, et présidé par Jacques Delmas-Marsalet et Jean-Pierre Hellebuyck pour réfléchir aux orientations qui devraient être retenues lors de la mise en place de la directive OPCVM IV publie ce jour son projet de rapport intitulé "Etat des lieux et perspectives de la régulation de la gestion d'actifs à l'occasion de la transposition de la directive OPCVM IV". Le document est soumis à consultation publique jusqu'au 30 juin 2010. Le rapport qui est le fruit d'échange entre toutes les parties prenantes de la Place sur le sujet se décline en 14 recommandations qui s'articulent autour de trois grands axes stratégiques. Il s'agit d'une part d'assurer une transposition littérale de la directive OPCVM IV en droit français afin de permettre aux sociétés de gestion françaises de bénéficier pleinement des opportunités transfrontières pour développer leur activité. Le rapport préconise également de recentrer la régulation de la gestion d'actifs sur le contrôle de la distribution d'OPCVM, afin de continuer à veiller à la protection des investisseurs, face à une augmentation probable de la part de marché, en France, des fonds étrangers ou de fonds français gérés par des entités non régulées en France. Enfin, dernier axe, le rapport suggère d'adopter les mesures nécessaires pour inciter les acteurs de la gestion à s'installer ou continuer de se développer en France.
OPCVM : Un OPCVM, ou organisme de placement collectif en valeurs mobilières, est un véhicule financier qui permet à des particuliers d'investir dans des valeurs mobilières sans assurer la gestion de leur portefeuille au jour le jour. Il existe deux grandes familles d'OPCVM, les fonds communs de placement (FCP) et les sociétés d'investissement à capital variable (Sicav). La différence tient essentiellement à la structure juridique.