1 - Les niches fiscales en ligne de mire

15/07/2010 - 15:42 - Sicavonline
1 - Les niches fiscales en ligne de mire

Investir dans la pierre, dans une PME ou encore employer une femme de ménage peuvent être à l'origine d'économies d'impôts. Des exemples parmi 468 déductions, réductions et autres crédits d'impôt qui permettent de réduire la facture fiscale.

Qualifiées de niches fiscales, ces réductions d'impôt si chères aux yeux des contribuables sont actuellement dans le collimateur du gouvernement. En effet, au total, ces diminutions d'impôt sur le revenu auraient représenté en 2009 un manque à gagner de 75 millions pour les caisses de l'État. Des non-recettes ou selon le gouvernement des dépenses qu'il est nécessaire de réduire pour faire face au déficit public. Pour y parvenir et économiser 10 milliards d'euros, les pouvoirs publics ont donc annoncé le rabotage voire la suppression de certaines niches fiscales, sans toutefois préciser les dispositifs visés. Une chasse aux niches fiscales qui a d'ores et déjà débuté puisque depuis 2009 le montant global de certains avantages fiscaux accordés au titre de l'impôt sur le revenu est plafonné.

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Dossier : Haro sur les niches fiscales !

  • 7 - Comment déterminer le respect du plafonnement ?
  • 6 a- Des investissements immobiliers locatifs exclus du plafonnement ?
  • 6 - Quels sont les avantages fiscaux exclus du plafonnement ?
  • 4 - Qui est réellement concerné par le plafonnement global ?
  • 3 - Quel est le montant du plafonnement global ?
  • 2 - Le principe du plafonnement global
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