Niches fiscales : des avantages fiscaux en voie de disparition
Annoncé depuis plusieurs mois, le « rabotage » des niches fiscales aura bien lieu. A l'issue d'une réunion de travail avec ses ministres, le Président de la République a annoncé que « 10 milliards de niches fiscales et sociales seront supprimés à l'automne. »
Trop coûteux pour les finances publiques de nombreux avantages fiscaux - il existe à ce jour 468 déductions, réductions et autres crédits d'impôt qui permettent de réduire la facture fiscale - seront rabotés voire supprimés. Des niches fiscales sacrifiées pour réduire le déficit public Une suppression confirmée par le Président de la République à l'issue d'une réunion de travail avec trois de ses ministres. Dans un communiqué rapportant cette réunion, Nicolas Sarkozy a indiqué que la réduction du déficit public à 6 % du PIB en 2011, quel que soit le niveau de la croissance, constitue un objectif majeur pour le pays. Cette réduction du déficit public doit être obtenue, toujours selon le Président, en diminuant en priorité la dépenses publiques sans augmenter les impôts (impôt sur le revenu, TVA, impôt sur les sociétés). Toutefois, pour y parvenir et économiser 10 milliards d'euros, certains avantages fiscaux et sociaux seront supprimés. De là à en conclure que de ne plus pouvoir réduire ses impôts revient à les augmenter, il n'y a qu'un pas. Un pas que François Baroin s'interdit farouchement de franchir. Dans une interview accordée au Figaro, le ministre du Budget soutient même que « nul n'est obligé d'utiliser une niche fiscale pour réduire son impôt : c'est une décision personnelle. En revanche, une augmentation d'impôt pénaliserait tout le monde... ». Du côté des socialistes, les réactions fusent. Globalement, ils redoutent que les choix du gouvernement touchent principalement les classes moyennes. Et certains d'entre eux craignent que les niches fiscales qu'ils jugent coûteuses et injustes, notamment le bouclier fiscal, ne soient pas supprimées. Des précisions à venir très prochainement Le gouvernement reste assez vague quant aux dispositifs concernés. Toutefois, il semblerait que les avantages fiscaux et sociaux encourageant l'emploi et l'activité, prime pour l'emploi ou encore allégements de charges sociales sur les bas salaires, soient épargnés. Dans l'attente de précisions, attendues courant septembre, certains avantages fiscaux sont déjà condamnés, notamment le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier.
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