La nouvelle réglementation des fonds monétaires

15/11/2010 - 10:28 - Option Finance

(AOF / Funds) - Au mois de mai dernier, le Comité européen des régulateurs des marchés des valeurs mobilières (CESR) a édicté une nouvelle réglementation des fonds monétaires. Celle-ci est applicable par la société de gestion européenne à compter du mois de juillet 2011, avec une période transitoire de six mois supplémentaires pour les fonds créés avant cette date. Dans ce cadre, deux catégories de fonds monétaires ont été définies : des fonds monétaires à court terme et des fonds monétaires sans précision de durée dans l'intitulé, mais avec des titres en portefeuille d'une durée pouvant être plus longue. Les premiers devront investir dans des titres d'une durée de vie résiduelle inférieure à 397 jours, ils devront afficher une maturité moyenne pondérée de 60 jours maximum et une vie résiduelle moyenne de 120 jours. Pour les fonds monétaires, ces limites se portent à 2 ans, 6 mois et 12 mois. Par ailleurs, les fonds monétaires, quelle que soit la catégorie, ne pourront investir que dans les actifs les mieux notés par les agences de notation, à savoir les titres notés A1/P1/F1 et A2/P2/F2 uniquement. Enfin, les fonds monétaires (catégorie la plus longue) pourront également investir dans des obligations souveraines si elles sont notées investment grade. L'optique du CESR a été on ne peut plus prudente : tous les produits complexes ou structurés ont été bannis alors qu'ils étaient couramment utilisés avant la crise financière dans les fonds monétaires dynamiques, voire souvent dans les fonds monétaires classiques. Les expositions sur les actions, les matières premières et les devises ont également été interdites. AUT/ACT