Pas de redevance TV sur les ordinateurs !
La semaine dernière, le sénateur Philippe Marini proposait d'étendre la redevance TV aux possesseurs d'ordinateurs. Adopté contre l'avis du gouvernement par la commission des finances du Sénat, l'amendement a finalement été retiré des débats par son auteur. L'autre proposition qui visait les résidences secondaires a été rejetée par les sénateurs.
Les ordinateurs échappent une nouvelle fois à la redevance TV
Le suspens aura été de courte durée. La discussion sur l'extension de la contribution à l'audiovisuel public (ancienne redevance TV) aux ordinateurs n'aura pas lieu. La proposition introduite dans le projet de Budget 2011, qui prévoyait d'assujettir à la redevance audiovisuelle les détenteurs d'ordinateurs, de tablettes et de tout autre dispositif permettant de regarder la TV, a été retirée. Selon le ministre du Budget, François Baroin, la proposition du sénateur Marini « soulève de redoutables difficultés d'application ». « L'extension de cette contribution à l'ensemble des supports de réception de la télévision, est incertaine, très évolutive. Toute conclusion sur l'évolution des usages est évidemment prématurée. On observe plutôt, dans l'évolution des habitudes et des modes de vie, des phénomènes de duplication, l'ordinateur ou les smartphones devenant un second écran ». L'auteur de l'amendement, Philippe Marini, a décidé de ne pas aller à l'encontre de l'avis du gouvernement et a, sans attendre le vote de ses pairs, retiré sa proposition.
Les résidences secondaires également épargnées
L'autre proposition qui visait à soumettre les résidences secondaires équipées d'un récepteur TV à la redevance audiovisuelle a, quant à elle, été rejetée par les sénateurs. Cette mesure, qui n'avait pas reçu l'aval du gouvernement, ne sera donc pas incluse dans le projet de loi de finances 2011. « La réforme de 2005 a précisément consisté à mettre fin à la fois à cette double taxation et à adosser la redevance à la taxe d'habitation pour des raisons de simplification, de visibilité et de grande efficacité dans le recouvrement » pas question pour François Baroin de revenir en arrière !
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