Assurance-vie en actions : une taxation privilégiée en 2011 ?
La commission des finances du Sénat propose d'encourager les épargnants à investir sur les fonds « actions » des contrats d'assurance-vie, en portant leur taux d'imposition de 7,5 % à 5,5 %. Pour neutraliser l'impact budgétaire de ce nouveau « cadeau fiscal », la taxation des autres contrats d'assurance-vie serait au contraire renforcée d'un point pour atteindre 8,5 %. Des mesures qui ne passeront pas inaperçues puisqu'elles s'accompagneraient d'une taxation partielle des intérêts capitalisés sur le très populaire livret A.
En 2010, la majorité des sommes versées sur les contrats d'assurance-vie sont placées sur des fonds en euros. Fort de ce constat et pour inverser cette tendance, le sénateur Marini veut introduire un taux préférentiel d'imposition applicable aux seuls contrats d'assurance-vie en actions.
Une taxation réduite pour l'assurance-vie investie en actions
Pour modifier le comportement des épargnants et « encourager la constitution d'une épargne longue en actions », le sénateur Marini propose d'accorder un avantage fiscal aux contrats d'assurance-vie « dont les actifs sont constitués d'au moins 15 % d'unité de compte actions de sociétés françaises ou européennes ». Dès lors qu'ils seraient détenus depuis au moins dix ans, ces contrats bénéficieraient d'un taux d'imposition réduit à 5,5 %, contre 7,5 % jusqu'à présent. Une idée qui n'est pas novatrice, puisque actuellement les contrats d'assurance-vie investis à hauteur de 30 % en actions peuvent sous certaines conditions être totalement exonérés d'impôt à partir de huit années de détention. L'impact financier de ce nouveau tarif préférentiel serait neutralisé grâce à une augmentation de la fiscalité applicable aux autres contrats d'assurance-vie détenus depuis au moins huit ans, notamment les contrats investis à 100 % sur des fonds en euros. Le taux qui leur est actuellement appliqué passerait de 7,5 % à 8,5 %.
Vers une taxation du livret A ?
Toujours pour dynamiser l'épargne des Français, Philippe Marini tranche dans le vif et s'attaque au placement préféré des ménages (le livret A) en proposant de fiscaliser une partie des intérêts capitalisés sur les livrets d'épargne réglementée. Si cet amendement est adopté, les intérêts produits sur ces livrets seraient taxés sur leur fraction dépassant le plafond réglementaire (15.300 euros pour le seul livret A). Même si les parlementaires n'avalisent pas ces propositions dans le cadre du projet de budget 2011, elles pourraient constituer des axes de recherche pour le gouvernement, qui doit plancher au printemps sur une réforme globale de la fiscalité du patrimoine.
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