(AOF) - EDF a affecté 50 % des titres RTE au portefeuille d'actifs dédiés à la couverture des charges nucléaires afin de lui permettre de faire face aux charges futures de démantèlement des centrales nucléaires et de l'aval du cycle du combustible. L'impact financier de cette affectation est positif car elle permet d'éviter de procéder à des dotations en numéraire au portefeuille d'actifs dédiés, et ce pour un montant en valeur actuelle cumulée d'environ 2,3 milliards d'euros d'ici 2016, correspondant à 50 % de la valeur nette comptable de RTE dans les comptes consolidés d'EDF à fin 2010. Suite à cette opération, RTE (Réseau de Transport d'Electricité) reste à 100% détenu par EDF. A l'occasion de cette affectation, l'Etat a souhaité un changement de gouvernance concomitant de RTE au 31 décembre 2010, se traduisant par une augmentation du nombre des représentants de l'Etat au Conseil de Surveillance, désormais au nombre de 4, soit au même niveau que ceux d'EDF et des salariés. Ne bénéficiant plus de la majorité au Conseil de surveillance de RTE, EDF est conduit à ne plus consolider RTE par intégration globale, mais par mise en équivalence. Ce changement de mode de consolidation effectif au 31 décembre 2010 conduira notamment à la déconsolidation de la dette financière nette de RTE dès l'exercice 2010, et permettra de réduire le ratio d'endettement financier net sur EBITDA du Groupe EDF. Il se traduira, à partir de l'exercice 2011, par l'absence, entre autres, de consolidation du chiffre d'affaires et de l'EBITDA de RTE dans les comptes d'EDF. En revanche, il sera sans effet sur la contribution de RTE au résultat net du groupe. Constitué progressivement depuis 2000, le portefeuille d'actifs dédiés s'élevait à 12,4 milliards d'euros au 30 juin 2010. La loi dite de Nouvelle Organisation du Marché de l'Electricité (NOME) fixe désormais la date limite de constitution de ce portefeuille à hauteur de la provision correspondante à juin 2016.
Services aux collectivités
Le deuxième acteur mondial dans le domaine de l'électricité est né. Deux ans après la fusion entre Gaz de France et Suez, GDF Suez vient de reprendre le britannique International Power. Il est ainsi propulsé du neuvième au deuxième rang des producteurs mondiaux d'électricité, derrière EDF. Il devient également le leader mondial des groupes de services aux collectivités (utilities) en tenant compte de la production de gaz. Toutefois, cette opération va accroître la dette de GDF Suez, qui va passer de 33,5 à 42,4 milliards d'euros. Le groupe français compte donc lancer des cessions de 4 à 5 milliards d'euros. FTB/ACT/