ISR : les réticences restent fortes sur les rémunérations (étude FIR)

06/04/2011 - 15:40 - Option Finance

(AOF / Funds) - "Les sociétés font preuve d'une grande prudence quand on aborde le sujet des rémunérations. La plupart d'entre elles ne souhaitent pas aller au-delà de la réglementation existante", est l'un des résultats de l'étude CorDial gouvernance dans le cadre du Forum pour l'investissement responsable (FIR) dont font partie Allianz Global Investors France, Altran CIS, Amundi, CM-CIC Asset Management, Ethifinance, Macif Gestion, OFI Asset Management, Paris Europlace et Proxinvest. "Les réticences sont fortes quand il s'agit de soumettre les rémunérations au vote des actionnaires. Cependant, la perspective d'un vote consultatif concernant les seuls mandataires sociaux rencontre moins de réticence. Le sentiment des sociétés est qu'elles font déjà preuve de beaucoup de transparence en matière de rémunérations, en suivant notamment les recommandations du Code Afep Medef." "Les sociétés ont cependant conscience du retard de la France sur d'autres pays européens (Royaume Uni, Allemagne, Suisse, Espagne). En l'absence de toute évolution réglementaire, aucune société n'est disposée aujourd'hui à prendre seule l'initiative d'un vote alors qu'elles sont nombreuses à en accepter le principe." "L'intervention en AG du président du comité des rémunérations soulève peu d'enthousiasme. Beaucoup d'entreprises estiment que le président du conseil doit intervenir sur ce sujet comme sur tous les autres." Le groupe estime utile de faire évoluer la pratique du vote afin de permettre aux actionnaires de s'exprimer sur la rémunération des dirigeants. L'échantillon de sociétés du SBF 120 a été établi sur la base d'un seuil d'approbation des votes lors des assemblées générales de 2008 et 2009. 26 sociétés sélectionnées, 22 rencontrées (85%). Lors des réunions, les sociétés étaient représentées par les fonctions suivantes : président, secrétaire du conseil, directeur juridique, directeur du développement durable ou responsable des relations investisseurs", précise le document. "Les sociétés sont globalement satisfaites du taux de participation à leur AG. Elles sont ouvertes à de nouvelles mesures pour améliorer encore le quorum, uniquement s'il s'agit d'une solution de place fiable et peu coûteuse. Les obligations légales d'information sont jugées suffisantes pour permettre à l'actionnaire un vote éclairé. La piste du dividende majoré lié à la participation à l'AG suscite de la curiosité mais les sociétés y sont plutôt opposées." Le groupe de travail recommande plutôt d'encourager toutes les sociétés françaises cotées à adhérer au système de vote électronique de place, en cours de développement. "Les sociétés ont mis en place des politiques souvent pertinentes de développement durable reprenant les enjeux environnementaux et sociaux liés à leur activité. Depuis 2001 et la loi NRE de réelles avancées ont été réalisées, tant dans les initiatives que dans la manière d'en rendre compte Les actionnaires, bien que souvent convenablement informés, ne sont que très rarement sollicités et associés à la démarche de l'entreprise." "Les sociétés sont favorables aux débats et échanges avec leurs actionnaires sur ces thématiques, mais elles ne souhaitent pas s'engager sur un vote spécifique. L'intégration de critères E et S dans la rémunération variable des mandataires sociaux est quasiment inexistante." Le groupe de travail conseille de soumettre systématiquement à l'approbation des actionnaires les orientations de la politique de développement durable et d'intégrer en complément des critères financiers, des critères de développement durable (E et S) dans les systèmes de rémunération variable, en particulier celui des dirigeants. "Seules quatre sociétés de notre échantillon sont concernées par la nomination d'un administrateur référent. Les autres sociétés craignent le caractère un peu artificiel de l'administrateur référent et lui préfèrent d'autres contre pouvoirs tels qu'une réelle séparation des fonctions exécutives et non exécutives ou un conseil d'administration comprenant de nombreux administrateurs indépendants." "Il n'y a pas de réelle tendance quant au statut et au rôle de l'administrateur référent. La création des postes d'administrateur référent étant récente, il est trop tôt pour tirer des conclusions. Au vu des réactions des sociétés, il ne semble pas que le phénomène soit appelé à se généraliser rapidement." AUT/ACT