Le plan de rigueur aura un impact « très marginal » sur Vivendi d'après Oddo Securities
L'Assemblée nationale a voté, mercredi 7 septembre, la suppression du régime du Bénéfice Mondial consolidé dès cette année. Cette décision confirme la volonté du législateur de valider les différentes mesures du plan de rigueur proposées par le gouvernement français. D'après Oddo Securities, ces mesures devraient avoir un « impact très marginal sur la valorisation de Vivendi (-1% par titre) dans la mesure où le stock de déficit demeure ». Le broker souligne aussi que « la période de récupération des actifs s'allonge ».
Depuis août 2011, le gouvernement français a soumis au vote une série de mesures fiscales qui devraient lui rapporter 10 Mds d'euros de taxes supplémentaires en 2012 et 1 Md d'euros d'économies additionnelles. Deux de ces mesures, qui sont respectivement, la suppression du Bénéfice Mondiale Consolidé (BMC) à partir de 2011 et la limitation du report des déficits fiscaux à 60% du résultat annuel concernent « directement » Vivendi.
Une suppression du BMC anticipée
Oddo Securities rappelle que « le statut de Bénéfice Mondial Consolidé permet d'intégrer fiscalement les filiales françaises et étrangères détenues non pas à 95% (périmètre fiscal classique) mais à 50% ». Pour Vivendi qui, nous rappelle le broker, est « sous le régime du BMC depuis 2004 », cet agrément permettait notamment au groupe « de consolider fiscalement ses pertes et profits historiques avec les profits générés au sein de SFR et Canal + France alors que ces filiales n'étaient détenues qu'à hauteur de respectivement 56% et 80% ». Ce régime permettait donc au groupe, jusqu'en 2010, de « réduire son imposition d'environ 500 Millions d'euros par an ». Pour Oddo Securities qui « s'attendait » à une suppression du Bénéfice Mondial Consolidé (BMC), « la seule surprise apportée par le vote de l'Assemblée nationale est que sa suppression se fera dès cette année » alors que le projet de loi du gouvernement en recommandait la suppression à partir de 2012.
Un report des déficits fiscaux limité à 60% du résultat annuel
Oddo Securities note que le « groupe Vivendi devra payer l'impôt sur la société (IS) sur au moins 40% de son résultat fiscal ». Néanmoins, d'après le broker cette limitation « ne réduit en aucun cas le stock de déficit » mais « décale juste son utilisation dans le temps ». Avant les réformes fiscales, Oddo Securities avait calculé qu'il faudrait « 3 ans à Vivendi pour utiliser la totalité de ses crédits d'impôts ». Mais depuis, le courtier table sur « 4 ou 5 ans ». Globalement Oddo Securities estime que même après la validation de cette mesure du plan de rigueur (ce qui est très probable) devrait « avoir un impact négatif cumulé limité à -1% par titre Vivendi ». Le courtier reste donc à l'achat sur Vivendi avec un objectif de cours de 25 euros. Soit un potentiel d'appréciation de 55% par rapport au cours de clôture du 8 septembre 2011 (16,09 euros).
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