Paris Europlace, le groupement qui défend les intérêts de la place financière de Paris et de ses intervenants, annonce qu'une nouvelle expertise a été confiée à son président Gérard Mestrallet après la publication du rapport Lachmann concernant le rapprochement Euronext / NYSE. Il a été assisté dans cette tâche par Maître Claude Serra, Associé du Cabinet Weil, Gotshal et Manges. L'analyse juridique faite à la demande de Paris Europlace montre que le rapprochement entre Euronext et NYSE n'aura, en soi, aucune influence sur les émetteurs européens, notamment en termes de risques d'extraterritorialité des lois américaines, pose en préambule le compte rendu. Le Conseil de Paris Europlace a également pris acte de l'absence de projet alternatif proposé par Deutsche Börse.
Le rapport propose plusieurs mesures complémentaires visant à renforcer les protections juridiques et la gouvernance du dispositif :
- octroyer aux Autorités de marché locales un rôle élargi d'appréciation et d'approbation préalable de toutes modifications des règles relatives aux modalités d'organisation et aux conditions de fonctionnement des marchés ;
- instaurer une consultation préalable des utilisateurs pour toutes modifications des règles relatives aux modalités d'organisation et aux conditions de fonctionnement des marchés ;
- les administrateurs de la Fondation devraient être, pour deux d'entre eux, de nationalité européenne ;
- la nomination d'un administrateur suppléant est souhaitée, pour les deux administrateurs européens, en cas de vacance ;
- la gouvernance de NYSE-Euronext devra comprendre, pour au moins deux tiers des représentants "européens" au Conseil, des représentants "de nationalité et résidents européens", afin de conforter les sensibilités européennes au Conseil de la société ; de même, une représentation est souhaitée pour les utilisateurs européens au Conseil de NYSE- Euronext.
Dans ces conditions, c'est-à-dire en intégrant la prise en compte des mesures précitées, le schéma d'ensemble du rapprochement présenterait des garanties considérées comme satisfaisantes du point de vue des utilisateurs et de Paris Europlace
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