Saint-Gobain : baisse du nombre de nouveaux litiges amiante

27/04/2006 - 20:01 - Boursier.com

Le nombre total de litige en souffrance diminue...

Le nombre de nouveaux litiges liés à l'amiante mettant en cause la filiale américaine de Saint-GobainCertainTeed au premier trimestre 2006 est d'environ 2.000 (contre 6.000 au premier trimestre 2005 et 13.000 au cours des douze derniers mois). Dans le même temps, 4.000 plaintes ont fait l'objet de transactions (contre 7.000 au 1er trimestre 2005). En conséquence, le stock de litiges au 31 mars 2006 poursuit son recul, à environ 98.000, contre 100.000 au 31 décembre 2005. Le coût unitaire moyen des litiges qui ont fait l'objet d'une transaction s'élève à environ 2.400 dollars sur les 12 derniers mois, en léger recul par rapport au 31 décembre 2005 (2.800 dollars), en raison de la proportion élevée de transactions portant sur des contentieux de masse. La proposition de loi prévoyant la création d'un fonds fédéral d'indemnisation en matière d'amiante, qui est venue en discussion au Sénat américain en février, n'a pas réuni la majorité qualifiée de 60 votes favorables sur 100 qui était requise pour rejeter une objection technique budgétaire, préalable au débat sur le fond. Bien que des efforts soient poursuivis pour tenter de relancer les travaux parlementaires, la probabilité de succès semble faible, estime Saint-Gobain. Toutefois, l'impact médiatique de ce rejet a incité de nombreux Etats à réformer leur législation sur les conditions de réparation des préjudices subis, afin d'y introduire des critères médicaux et des mesures destinées à limiter les litiges abusifs.



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