Encore une hausse des prélèvements sociaux !
Dans l'espoir de rendre l'économie française plus compétitive et de relancer l'emploi, le gouvernement a décidé d'alléger le coût du travail. Pour compenser cette perte de recettes, les revenus des placements et du patrimoine vont subir une nouvelle augmentation d'impôt par le biais des prélèvements sociaux (CSG, CRDS). Quelles seront les conséquences de cette nouvelle hausse d'impôt sur vos revenus et vos plus-values ? Est-il possible de s'y soustraire ?
Pour compenser l'allégement du coût du travail, le gouvernement Fillon a décidé de procéder à un nouveau relèvement des taux des prélèvements sociaux sur l'épargne et le patrimoine. Le projet du gouvernement prévoyait pour cela de rehausser de deux points la contribution sociale généralisée (CSG). Les députés sont revenus sur ce point, adoptant finalement une augmentation du prélèvement social sur les revenus du patrimoine et des placements, qui devrait être rehaussée de deux points . Si le projet n'est pas modifié par les sénateurs les prélèvements sociaux se composeront de la manière suivante : CSG à 8,5 %, la CRDS à 0,50 %, le prélèvement social porté 3,40 % à 5,40 % et ses contributions additionnelles de 1,40 %.
de 11 % à 15,5 % : 40 % de hausse en 5 ans
Ainsi, le taux global des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et de placement passerait de 13,5 % à 15,5 %. A sa création en 1990 par Michel Rocard, la CSG, seul prélèvement social alors applicable, affichait un taux de 1,1 %. Depuis, la petite imposition a bien grandi. Sur le seul mandat présidentiel de Nicolas Sarkozy, les prélèvements sociaux seront passés de 11 % à 15,5 %, soit plus de 40 % de hausse en 5 ans. Applicable aux revenus du patrimoine dès le 1er janvier et aux produits des placements acquis à partir du 1er juillet prochain, cette nouvelle hausse va affecter la quasi-totalité des revenus et des plus-values.
Les revenus et les plus-values concernés par la hausse des prélèvements sociaux
Ce taux de 15,5 % serait alors applicable aux revenus financiers (dividendes d'actions, aux intérêts d'obligations...), aux contrats d'assurance-vie et fonds en euros mais aussi aux intérêts de livrets bancaires soumis au prélèvement forfaitaire libératoire, aux gains nets du PEA (retraits et clôture) ou encore aux plus-values immobilières et sur biens meubles le 1er juillet 2012. Les plus-values mobilières, les rentes viagères à titre onéreux et les revenus fonciers seraient concernés par cette hausse dès le 1er janvier 2012. Seule l'épargne réglementée sera épargnée puisqu'elle reste hors champ d'application des prélèvements sociaux.
Les solutions pour échapper à la hausse de deux points
En effet, les livrets A, LDD et autres livrets jeunes sont exonérés d'impôt et de prélèvements sociaux. Difficile donc de s'y soustraire. Les revenus issus des sommes versées sur les unités de compte d'un contrat d'assurance-vie tout comme celles versées sur un PEA ne seront toutefois pas taxés immédiatement aux prélèvements sociaux. Néanmoins, lors du retrait de ces sommes, les prélèvements sociaux au taux de 15,5 % seront dus.
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