Taxe sur les transactions financières : est-il possible de s'y soustraire ?
Toutes les transactions portant sur des actions de sociétés françaises pesant plus d'un milliard d'euros en bourse vont supporter un nouvel impôt. Cette taxe sur les transactions financières adoptée par les parlementaires ressemble plus à un impôt sur la bourse qu'à ce qu'avait imaginé le prix Nobel James Tobin. Quelles sont les opérations concernées par cette nouvelle taxe et comment y échapper ?
Depuis plusieurs mois, Nicolas Sarkozy tente d'imposer à nos voisins européens une taxe sur les transactions financières destinée à réguler les flux financiers et à faire payer les spéculateurs de haut vol.
Seules les actions sont taxées
Finalement, pressé de mettre en place une telle taxe, le président de la République française a agi seul et va instaurer une taxe dont les effets vont principalement concernés les actions c'est-à-dire les produits financiers parmi les moins spéculatifs. Eu égard aux difficultés liées à la mise en place d'une véritable taxe sur les transactions financières sans le concours de ses partenaires européens, les parlementaires viennent d'adopter une taxe qui s'apparente donc plus à un simple impôt sur la bourse. Impôt sur la bourse que Nicolas Sarkozy a fait disparaître en 2008. Cette taxe sur les transactions boursières a disparu en 2008 suite à l'augmentation du taux de deux points de taxation sur les plus-values de cessions d'actions. Avant sa suppression, ce droit de timbre dont le taux variait en fonction du montant de la transaction boursière frappait les ordres de bourse (achat et vente). Cette fois, le nouvel impôt sur la bourse ne s'applique qu'aux achats et non pas aux ventes. Tout investisseur, particulier ou non, achetant des actions d'une société française (siège social en France) dont la capitalisation boursière est supérieure à 1 MdE (au 1er janvier de l'année d'imposition. Un arrêté des ministres chargés de l'économie et du budget récapitule la liste des sociétés concernées) paiera une taxe de 0,10 % du montant de la transaction. Cette taxe viendra à compter du 1er août prochain alourdir les frais de courtage mis à la charge des investisseurs particuliers.
De nombreuses exonérations...
Certains produits de placements ne sont toutefois pas concernés. Cette taxe censée faire payer les excès de la finance exonère assez curieusement les produits dits dérivés. Ainsi, l'achat de warrants ou de CFD ne sera pas taxé. Encore une fois, seules les actions sont concernées par cette nouvelle taxe de 0,1 % sauf si cet achat est réalisé dans le cadre de l'épargne salariale. Echappent également à l'impôt de bourse, les devises, les obligations d'Etats et les obligations privées.
... Et des options pour le moins curieuses
Certes, il est prévu de taxer à 0,01 % les opérations de trading haute fréquence réalisées en France mais en pratique la quasi-totalité de ces opérations sont localisées à Londres. Enfin, la même taxe devrait être appliquée aux CDS « nus » mais ces derniers doivent être interdits d'échange dans l'Union européenne dès cet automne.
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