(AOF) - La Cour d'Appel de Rennes a confirmé l'irrecevabilité de l'action intentée par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de Saint-Nazaire contre quatre cigarettiers. La CPAM réclamait la condamnation solidaire de la Seita (Altadis), et de trois autres fabricants de tabac, à des dommages et intérêts d'un montant de 25,28 millions d'euros au titre du coût des dépenses de santé induites par le tabagisme entre avril 1997 et mai 2004. Elle sollicitait également le paiement de 3,61 millions d'euros par an au titre du préjudice futur. Et ce "tant que les produits du tabac n'offriront pas au public la sécurité à laquelle il peut légitimement s'attendre". Elle réclamait en outre le versement d'un montant de 214 114 euros, correspondant au coût des actions de prévention à la date du 29 janvier 2004. La Cour a ainsi réaffirmé que les CPAM, tout comme la CNAM, sont des tiers-payeurs qui ne bénéficient d'aucune action directe pour obtenir réparation d'un préjudice personnel propre. Seules les actions exercées à titre subrogatoire en recouvrement des prestations versées à leurs assurés leur sont ouvertes, dès lors que la responsabilité de l'auteur du dommage est établie. Altadis espère que "cette décision mettra un terme définitif à une tentative de judiciarisation qui ne tient pas compte du cadre réglementaire applicable aux caisses de sécurité sociale, ces dernières agissant en qualité de tiers payeur et ne pouvant, à ce titre, alléguer avoir subi un préjudice du fait des sommes versées à leurs assurés". (AOF)
Le groupe franco-espagnol Altadis, né du rapprochement de la Seita et de Tabacalera, est l'un des leaders de l'industrie européenne du tabac et de la distribution. Il détient des positions clés dans ses trois domaines d'activité : numéro 3 en Europe de l'Ouest sur le marché des cigarettes (avec parmi ses marques phares Gauloises ou Fortuna), numéro un mondial dans le domaine des cigares et l'un des principaux acteurs d'Europe du Sud dans la distribution de proximité.
Les points forts
- Altadis, à l'image de ses pairs européens, semble moins exposé que les industriels américains au risque judiciaire lié au tabac. - La diversification des activités du groupe permet une meilleure répartition des risques. Le pôle cigarettes représente plus de 50 % des ventes, le reste étant réparti à peu près équitablement entre l'activité cigares et la distribution-logistique. - Après avoir mis la dernière main à la réorganisation de l'outil industriel en France et au Maroc, Altadis va s'attaquer à un plan similaire en Espagne. - Le titre revêt un intérêt spéculatif du fait de rumeurs récurrentes sur un rapprochement entre Altadis et le britannique Imperial Tobacco. - Altadis veut poursuivre son programme de rachat d'actions pendant encore deux ans.
Les points faibles
- Le groupe doit faire face au déclin des marchés occidentaux. Le relèvement des taxes sur les cigarettes pèse sur le secteur. De même, la répercussion de ces hausses sur les prix de vente affecte la consommation. - Le groupe doit réduire ses coûts pour faire face à une conjoncture difficile en France, à l'interdiction du tabac depuis le 1er janvier 2006 dans les lieux publics en Espagne, ainsi qu'à la hausse des taxes décidées par Madrid. - Altadis souffre de plus de la guerre des prix déclenchée début 2006 par son concurrent Philip Morris sur le marché espagnol des cigarettes. - Malgré la moindre exposition d'Altadis, la multiplication des procès anti-tabac (certes principalement aux Etats-Unis) et l'intensification de la concurrence des produits à bas prix représentent une menace. - Les investisseurs s'inquiètent de l'absence de taille critique du groupe. Altadis a toutefois mis la main en 2003 sur 80% de la Régie des Tabacs Marocains. En 2004, Altadis a repris le distributeur de tabac leader en Italie Logista (ex-Itinera) et Logista en France (ex-Geopost), ainsi que le gérant de boutiques dans les aéroports Retail Airport Finance (repris à 50 %), et a finalisé l'acquisition d'une participation majoritaire dans le russe Balkan Star.
- Si le secteur est traditionnellement acyclique, l'impact du relèvement des taxes sur la consommation est à suivre, tout comme l'évolution de la concurrence et de l'environnement juridique. - D'autre part, le secteur dépend du cours du tabac, et donc des conditions de la culture de cette plante. - Plus spécifiquement, la capacité du groupe à saisir des opportunités de croissance externe et ainsi à s'imposer dans le processus de consolidation du secteur est à suivre.