Exil fiscal : pourquoi tant de mystère autour des chiffres
L'exil fiscal est devenu une sorte de mythe dont tout le monde parle sans en connaître l'ampleur ni même ses conséquences. Par ce fait, chacun peut tout dire sur le sujet et son contraire. Auditionné au Sénat par la commission d'enquête sur l'évasion fiscale, le secrétaire national du syndicat national des impôts (SNUI), Vincent Drezet, a dévoilé des statistiques qui relativisent l'étendue du phénomène et lèvent le voile sur une énigme.
Les temps sont difficiles et pour le budget de l'Etat chaque sou est un sou. Nicolas Sarkozy, suivi par son concurrent direct François Hollande, ont donc décidé de ne plus tolérer que des contribuables français s'installent à l'étranger dans le « seul but » de ne plus régler d'impôts en France. Dès lors, les politiques cherchent des solutions pour faire payer l'impôt en France aux Français qui ont quitté le pays pour des raisons « exclusivement » fiscales. Sans juger de l'intérêt et de l'efficacité que peuvent avoir de telles mesures, il semble difficile d'appréhender un phénomène aux contours mal définis. Excepté des exemples épars de grands capitaines d'industrie ayant quitté le navire ou encore de sportifs qui sans raison professionnelle apparente ont choisi de s'installer en Suisse, peu d'informations sont disponibles sur le phénomène de l'exil fiscal.
Comment distinguer exilés fiscaux et expatriés ?
Quel est le nombre de contribuables qui chaque année choisissent de quitter la France pour des cieux fiscaux plus cléments ? Leur départ à l'étranger est-il uniquement guidé par la fiscalité ? Ont-ils réellement quitté la France ? Interrogé par une commission sénatoriale d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales, Vincent Drezet, secrétaire national du syndicat national des impôts (SNUI), a fait tomber quelques idées reçues sur l'évasion fiscale. Si le syndicaliste a reconnu sur les ondes de RTL qu'il est très difficile d'établir des statistiques précises sur le sujet, et que s'il y en a, elles sont « quelque part dans un coffre à Bercy » mais que pour l'instant il ne dispose d'aucune étude publique, il est néanmoins en mesure de dévoiler certaines informations.
1 assujetti à l'ISF sur 1000 quitte la France
Les rares données à disposition portent sur les personnes qui payaient l'ISF en France et qui sont ensuite parties à l'étranger. En fait, quelques centaines d'assujettis ISF quittent la France chaque année. Autrement dit, seulement 1 contribuable soumis à l'ISF sur 1000 s'expatrie de France, Vincent Drezet évoque un pourcentage compris en 0,10 % et 0,15 % d'expatriés « ISF ». Selon lui, il est quasi impossible de distinguer les exilés fiscaux des expatriés. L'impact financier de ces départs reste « marginal » a déclaré le fonctionnaire. Sur les 4 MdE de recettes prélevées sur le patrimoine, l'exil fiscal représenterait une perte d'environ 18 millions d'euros.
Les faux expatriés dans le collimateur du fisc
L'enjeu des faux expatriés est plus important pour le fisc et les caisses de l'Etat. Qualifiés par le fisc de fraudeurs, ces derniers prétendent avoir quitté la France alors qu'en réalité ils continuent à y vivre. Par le biais de recoupements, le fisc peut prouver la supercherie et a en 2011 rappelé à la loi fiscale un peu moins de 200 contribuables et récupéré 60 millions d'euros.
© Synapse. Les contenus (vidéos, articles) produits par Synapse font appel à des journalistes professionnels. Ils ne constituent pas des conseils en investissement ou des recommandations personnalisées. Le diffuseur n'a participé ni à l'élaboration de ce contenu ni à la sélection des valeurs/fonds mentionnés. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. L'investissement sur les marchés comporte un risque de perte en capital et aucune garantie de gain ne peut être octroyée.