Niches fiscales : le coup de balai de François Hollande
Que restera-t-il des niches fiscales après l'investiture de François Hollande ? Taux réduits, avantages supprimés et plafonnement abaissé vont nettement resserrer les possibilités pour un contribuable d'alléger l'impôt sur le revenu.
François Hollande s'est engagé dans son programme à revenir « sur les cadeaux fiscaux et les multiples « niches fiscales » accordés depuis dix ans aux ménages les plus aisés » . Sans connaître avec précision le détail des mesures que le nouveau président de la République soumettra aux parlementaires, François Hollande a toutefois d'ores et déjà prévu des mesures qui vont amoindrir la capacité des contribuables à réduire leurs impôts.
Les niches fiscales dégraissées
Le crédit d'impôt accordé aux ménages qui emploient un salarié à domicile sera notamment revu à la baisse. Le taux de cet avantage fiscal devrait ainsi passer de 50 % à 45 %. Le plafond de déduction des frais professionnels sera également abaissé et le régime fiscal des impatriés redeviendra moins intéressant.
Des avantages fiscaux condamnés
L'exonération des heures supplémentaires n'aura pas la chance d'être corrigée. Mise en place par Nicolas Sarkozy (loi Tepa), elle sera pour sa part supprimée. D'autres niches fiscales devraient suivre le même chemin. Dans son « agenda du changement » François Hollande s'est engagé à faire adopter une loi de finances rectificative lors de la session extraordinaire du Parlement du 3 juillet au 2 aout où seront prévus le « plafonnement et [la] suppression de niches fiscales »
Des déductions d'impôt sur le revenu limitées à 10.000 euros par an
En plus des nombreuses disparitions et restrictions de niches fiscales, le prochain gouvernement devrait proposer de limiter l'avantage fiscal global tiré des niches fiscales. Il ne pourra plus dépasser 10.000 euros par an et par foyer fiscal. En principe, le plafonnement applicable aux avantages fiscaux souscrits ou obtenus en 2012 est de 18.000 euros plus 4 % du revenu imposable du foyer fiscal. Il se pourrait que le projet loi déposé par François Hollande revienne sur ce montant et planifie l'entrée en application du plafond de 10.000 euros dès cette année (revenus et avantages fiscaux à déclarer en 2013). Pour respecter la tradition, il se pourrait toutefois que la limite de 10.000 euros ne soit applicable qu'à compter des avantages fiscaux obtenus en 2013 à déclarer en 2014.
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