Déclaration(s) ISF 2012 : dernière ligne droite
Les détenteurs d'un patrimoine net taxable à l'ISF d'au moins 3 ME ont jusqu'au vendredi 15 juin à minuit pour déposer ou renvoyer leur déclaration d'ISF, formulaire 2725. La situation des autres assujettis ISF mérite quelques précisions.
Comme chaque année, la date limite de dépôt de la déclaration ISF (imprimé 2725) est fixée au 15 juin. L'année 2012 est toutefois particulière puisque seuls les contribuables détenant un patrimoine net taxable à l'ISF d'au moins 3 ME sont concernés par cette date.
Déclaration d'ISF et d'impôt sur le revenu : 14 juin ou 21 juin
En effet, les autres redevables de l'ISF possédant un patrimoine compris entre 1,3 ME et moins de 3 ME ne sont plus tenus de déclarer leur ISF sur un imprimé spécifique à l'impôt sur la fortune. Désormais, par mesure de simplicité, ils déclarent leur patrimoine sur la déclaration de revenus (imprimé 2042 C). Dès lors, la date de remise est identique à la déclaration d'ensemble des revenus (formulaire 2042). S'ils optent pour une déclaration papier, ils devaient la remettre aux services fiscaux au plus tard le 31 mai. Pour les télédéclarants, tout dépend de leur département de résidence. Pour les départements 01 à 19, la date de remise est passée puisqu'elle était fixée au 7 juin. Les habitants des départements 20 à 49 et ceux de la Corse bénéficient encore d'un court délai (jusqu'au 14 juin). Enfin, les résidents des départements numérotés de 50 à 974 sont les mieux lotis puisque la date de remise des déclarations de revenu et d'ISF est fixée au 21 juin.
ISF : plus de temps à perdre
14 juin, 15 juin ou 21 juin, il reste finalement très peu de temps pour remplir ses obligations déclaratives, mais aussi pour éventuellement profiter d'une réduction d'ISF en investissant dans une ou plusieurs PME via des FIP ou des FCPI, par exemple.
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