GROUPE GORGE débouté dans son litige avec British Aerospace

03/07/2012 - 08:53 - Option Finance

(AOF) - Groupe Gorgé a annoncé qu'un jugement de première instance (TGI de Paris) en date du 29 juin 2012 avait débouté ECA, filiale à 52,65% du groupe, dans son action en nullité d'un brevet dans le cadre d'un litige qui l'oppose à British Aerospace depuis 2004. Cette action avait été faite en réponse à une assignation en contrefaçon de la part de British Aerospace. Ce litige concerne un Mine Killer K-Ster fabriqué et commercialisé par ECA. Le chiffre d'affaires des projets incluant des Mine Killer K-Ster a représenté en moyenne 1,5% du chiffre d'affaires de Groupe Gorgé sur les quatre dernières années avec des marges d'affaires inférieures à celles habituellement constatées. Le chiffre d'affaires estimé pour cette activité en 2012 est inférieur à 0,5%. Par ce jugement ECA a été condamnée en contrefaçon de ce brevet, à l'interdiction de commercialisation d'un type de K-Ster et au versement à British Aerospace d'une indemnité provisionnelle de 6 millions d'euros qui ne faisait pas l'objet de provisions dans les comptes d'ECA au 31 décembre 2011. ECA conteste ce jugement et a décidé de faire appel. Cet appel n'est pas suspensif. Le groupe considère par ailleurs que le montant de l'indemnité pour réparation du préjudice est excessif au regard de la réalité des marges effectivement réalisées sur le produit incriminé et du fait que British Aerospace n'a jamais exploité ce brevet. La reprise de cotation d'ECA et Groupe Gorgé aura lieu le 3 juillet 2012.

AOF - EN SAVOIR PLUS

LE SECTEUR DE LA VALEUR

Biens d'équipement

Certains analystes sont plutôt confiants sur les perspectives des biens d'équipement et prévoient une hausse des résultats cette année. Ils se basent sur la forte demande dans les mines, le pétrole et le gaz. Même si les résultats du quatrième trimestre 2011 ont reculé, et que les perspectives du début d'année 2012 ne sont pas exceptionnelles, les entreprises ne redoutent pas de déclin. Une croissance, certes modeste, est envisagée cette année par les analystes, de l'ordre de 2%. Les marges devraient rester globalement stables par rapport à 2011. Les estimations sont bonnes pour Schneider et Alstom. Les avis sont plus partagés concernant Legrand, car le groupe pourrait être pénalisé par sa forte exposition à l'Europe (49% de ses revenus). Les besoins en infrastructures dans les transports (notamment dans les aéroports et les grands axes ferroviaires) sont immenses à travers le monde. Selon une étude réalisée par l'OCDE, les investissements nécessaires pour répondre à la demande d'ici à 2030 s'élèveraient à environ 53 000 MdUSD. FTB/ACT/