Cybergun : deux victoires judiciaires

18/12/2006 - 15:22 - Boursier.com

Sus à la contrefaçon...

Cybergun vient de gagner coup sur coup deux actions en contrefaçon. La société française SB Electronic, a ainsi été condamnée pour avoir vendu des copies de Desert Eagle pour jeux vidéo. Cybergun sera indemnisée pour le manque à gagner, la perte subie, la concurrence déloyale et les frais de procédure. La seconde action concerne une société italienne de vente par Internet, pour la contrefaçon de la marque Colt sur des Soft Air Gun. Les marchandises et la comptabilité de l'entreprise ont été saisies, avec obligation pour elle de respecter les droits de Cybergun sous astreinte de 1.000 euros par violation et obligation de publier le jugement dans des journaux spécialisés et de rembourser tous les dépens.



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