(AOF) - Groupe Gorgé a annoncé que le délibéré du référé relatif à la suspension de la partie financière du litige entre sa filiale ECA et le groupe britannique BAE Systems confirme l'exigibilité de l'indemnité d'un montant de 6,2 millions d'euros (étant rappelé que ECA a déjà versé 2 millions d'euros d'indemnité provisionnelle en juillet dernier). Pour rappel, ECA avait demandé en référé la suspension de la partie financière du jugement de première instance du 29 juin le condamnant pour violation d'un brevet de BAE. L'intégralité de la somme (6,2 millions d'euros) a été provisionnée dans les comptes semestriels du groupe. Par précaution, dans l'hypothèse d'une issue défavorable au référé, le groupe avait saisi par avance le juge de l'exécution (JEX) du Tribunal de Grande Instance de Toulon pour obtenir un étalement du versement de la somme restant due (4,2 millions d'euros) sur un délai de 2 ans (audience du 30 octobre 2012).
Biens d'équipement
Selon le Symop (Syndicat des machines et technologies de production) le marché français des machines-outils devrait être stable en 2012, après le rattrapage effectué en 2010 et 2011. Dans un environnement économique très dégradé, l'attentisme des entreprises est bien marqué et il s'accompagne d'un allongement des délais des décisions d'investissement. Plus généralement, l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a révisé à la baisse, d'un point de pourcentage, la progression des investissements industriels pour l'année 2012. Toutefois l'Institut anticipe toujours un "dynamisme" cette année, avec une hausse de 5% par rapport à l'année dernière. Les chefs d'entreprise du secteur des matériels de transport prévoient une forte progression de leurs investissements (+18%) notamment grâce à un redémarrage marqué des dépenses d'équipements dans le secteur automobile. FTB/ACT/