GASCOGNE : réduction des dommages-intérêts pour le litige avec Landes Wood Trading

13/11/2012 - 18:41 - Option Finance

(AOF) - Dans le cadre du litige avec Landes Wood Trading, Gascogne avait été condamné en premier jugement le 19 août 2011 par le Tribunal de Commerce de Mont-de-Marsan à verser 4,4 millions d'euros de dommages-intérêts. Contestant ce jugement, le groupe intégré sur l'ensemble de la chaîne bois-papier-transformation avait fait appel tout en obtenant par voie de référé la suspension de l'exécution provisoire. Par jugement du 9 novembre 2012, la Cour d'Appel a réduit fortement le montant des dommages-intérêts à 0,9 millions d'euros. Gascogne se réserve la possibilité de se pourvoir en cassation. FTB/ACT/