Epargne & placements : de nouvelles perspectives fiscales en 2013

Inviter à s'exprimer lors de la conférence consacrée à la réglementation « Solvabilité 2 », organisée par la FFSA (Fédération française des sociétés d'assurance), le ministre de l'Economie Pierre Moscovici en a profité pour annoncer que le gouvernement entreprendra, début 2013, une grande réforme de la fiscalité de l'épargne. Le but de cette révision fiscale, que le gouvernement Ayrault veut complète, est de mieux répartir l'épargne des Français entre les produits de court terme (livret A, LDD...) et les placements de long terme (assurance-vie en unités de compte, PEA...). Actuellement, les épargnants friands de placements sécurisés sont réfractaires au risque et de ce fait délaissent la bourse et plus généralement les placements financiers. Ce sont pourtant ces derniers qui permettent de financer l'économie.

L'épargne doit mieux financer l'économie

Un impératif au vu de la conjoncture actuelle. Car d'après le locataire de Bercy, le diagnostique est évident, les acteurs économiques font face à une insuffisance de financement. Deux constats s'imposent d'une part « la collecte de capitaux-investissement régresse et reste inférieure de moitié à ce qu'elle était avant la crise » d'autre part « l'accès au financement des entreprises est au mieux contrasté au pire dégradé rendant encore plus nécessaire le financement efficace de l'économie par les assureurs. » souligne le ministre des Finances. Or « l'un des leviers de la compétitivité de la France passe par un financement plus efficace de son économie affirme -t-il. Outre les difficultés d'accès au crédit, les entreprises ont besoin de l'épargne longue pour se financer « en dette et en fonds propres » poursuit l'invité de la FFSA. Pour cela, le gouvernement Ayrault veut ouvrir plusieurs chantiers pour améliorer le financement de l'économie.

Création d'un PEA-PME

Pour y parvenir, Bercy propose de faciliter l'accès des PME et des ETI au marché des capitaux en créant une nouvelle bouse spécialisée, qui devrait être opérationnelle dès le 1er semestre 2013. L'objectif est de multiplier par 5 d'ici 2015, le nombre d'introduction en bourse des PME et ETI. Pour soutenir ces introductions boursières, le gouvernement veut mettre en place un PEA-PME pour encourager les Français à investir dans ces entreprises, via des actions et des obligations, en leur accordant un avantage fiscal.

Engager une vaste réforme fiscale de l'épargne

Enfin, le dernier volet sera consacré à la réforme de la fiscalité de l'épargne. « Il est nécessaire de mieux orienter l'épargne abondante des Français vers l'économie productive, ce qui passe par le développement d'une épargne financière de long terme. » répète le ministre de l'Economie. Pour y parvenir le gouvernement a engagé une réflexion globale sur la fiscalité de l'épargne avec toujours le même but :« promouvoir une épargne longue et stable pour financer les acteurs économiques. Cette épargne doit également être susceptible de répondre aux préoccupations, aux besoins et aux envies des épargnants. Il faut remédier à la situation actuelle où l'épargne des ménages est mal orientée, mal canalisée vers l'investissement mais pourtant abondante. » Le ministre de Jean-Marc Ayrault n'a pas détaillé le projet fiscal du gouvernement mais a rappelé qu'il a confié à deux députés socialistes le soin de consulter tous les acteurs sur le sujet afin d'établir un ensemble de recommandations qui serviront de base au projet de loi sur la fiscalité de l'épargne, prévu en début d'année 2013. Sans trop s'avancer on peut penser que cette réforme concernera l'assurance-vie, l'investissement boursier mais aussi l'investissement non-coté (FIP, FCPI...).

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