Plateformes web de conseils en investissement rappelées à l'ordre par l'AMF et l'ACP ...
L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) et l'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) alertent sur « les offres de sites internet d'aide à la décision d'investissement ». Les deux institutions rappellent que cette prestation peut constituer un service pour lequel il faut disposer d'un agrément. Pour Laetitia de Pellegars, Directeur au sein de l'équipe banque, finance et services financiers du cabinet Wragge & Co, la multiplication de plateformes qui proposent des services bancaires et financiers doit conduire à une réflexion générale sur la place de ces nouvelles entités.
« En visant les seuls sites internet d'aide à la décision d'investissement, la position des autorités de contrôle est extrêmement réduite par rapport à la multiplication des plateformes, proposant des prestations financières mais aussi des prestations bancaires ou de paiement. Doit-on s'en réjouir ? Au regard de tous les acteurs qui se conforment aux dispositions réglementaires et se voient contraints d'offrir un service dont la rentabilité ne peut être aussi compétitive qu'une offre par des plateformes non régulées, il apparait urgent de sensibiliser les autorités sur l'ampleur du phénomène. Du point de vue du consommateur ou de l'investisseur, ces nouveaux acteurs Web localisés en France ou à l'étranger pénètrent le marché français sans disposer des agréments nécessaires. Quelle peut être l'action des services de contrôles sur ces acteurs ? De quels moyens disposent le régulateur face à ce mouvement d'ampleur ? Le développement des nouvelles technologies de l'information et de communication (tablettes, Smartphones) a aujourd'hui modifié les usages. Il suscite l'émergence de nouvelles offres, n'épargnant aucun secteur. Le monde du Web s'approprie les services bancaires et financiers pour faciliter l'identification des clients, offrir des « wallets » ou porte monnaies électroniques, désintermédier le crédit ou les financements, proposer des services d'investissement (RTO ou conseil) en BtoB ou BtoC. De la plateforme de crédit conso (comme Prêt d'Union) au « wallet » (Leetchi, Smoney, Paypass Wallet de Mastercard...) en passant par le « Crowd funding » ou financement participatif (My Major Company...) et les services d'investissement ou gestion privée en ligne, les innovations ne manquent pas. Par manque de connaissance ou d'information, les nouvelles plateformes se lancent sur le marché sans connaitre les choix qui s'offrent à elles en fonction de la qualification juridique des services offerts. Nous leur recommandons de ne pas sous-estimer les risques attachés à la pratique d'une activité bancaire ou financière sans agrément. La meilleure solution étant parfois de modifier son offre ou de s'adosser à un prestataire agréé via un mandat adapté à l'activité exercée permettant d'amorcer l'activité à moindre coût avant d'internaliser les prestations réglementées. »
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