Le Tribunal de Commerce de Paris se prononcera le 15 janvier prochain sur le Plan de Sauvegarde validé par les créanciers obligataires d'Eurotunnel. Mardi soir, le conseil d'administration de l'opérateur du tunnel sous la Manche a approuvé le financement du Plan sur la base des propositions du duo Goldman Sachs / Deutsche Bank, chefs de file, accompagnés par Citigroup qui a rejoint le consortium.
La validation par les juges consulaires est largement présentée comme étant une "formalité", au sens figuré du terme, même si rien n'assure qu'il en ira ainsi. Pas plus d'ailleurs que l'adhésion des actionnaires à l'offre d'échange qui leur sera proposée dans le cadre du plan, après le feu vert présumé du Tribunal de Commerce. Le fait que ces deux étapes soient considérées, ou du moins présentées, comme acquises est combattu par certains actionnaires, notamment ceux de l'association ADACTE, qui avait contribué à faire chuter l'ancienne direction.
Le trésorier de l'association, Daniel Bondia, a d'ailleurs introduit deux plaintes (en son nom propre) pour tenter de faire entendre la voix des actionnaires mécontents de la tournure prise par les événements. La première (courrier du 8 décembre) concerne la consultation des créanciers dans le cadre de la Procédure de Sauvegarde. "La consultation est en effet fondée sur une composition du comité des établissements de crédit qui est contraire au texte clair de la loi de sauvegarde", écrit-il au Procureur de la République, expliquant que le texte fait référence à des "établissements de crédit" tels que définis dans le Code Monétaire et Financier, alors que le Comité comprenait également des sociétés de rachat de créances et un "assureur monoligne".
A côté de cette plainte à caractère procédural, une seconde concernant le Plan de Sauvegarde lui-même a également été déposée. Elle pose comme principe que le Plan de Sauvegarde vise à détourner les actifs des sociétés cotées (Eurotunnel SA et Eurotunnel PLC) aux dépens des actionnaires et au profit des créanciers, en se fondant en particulier sur les garanties juridiques signées en 1987 que le plaignant ne juge plus valables (affirmant également que les dirigeants actuels savent qu'elles ne sont plus valables juridiquement, en particulier dans le cadre d'une procédure collective).
A l'issue des opérations principales de restructuration de la dette, et sous réserve d'un taux d'adhésion suffisant à l'OPE, les actionnaires passeraient théoriquement de 100 à 13% du capital de la nouvelle société "Groupe Eurotunnel", si les ORA émises étaient exercées. La société a en effet la capacité de limiter cette dilution en rachetant des ORA avant le début de leur période de conversion en 2010. Cependant, il n'existe aucun engagement que le groupe procèdera ainsi, pas plus qu'il n'a d'obligation par la suite de racheter des actions pour atténuer la dilution. Certains actionnaires méfiants élèvent d'ailleurs la voix par rapport à ce problème, en s'interrogeant sur le financement de tels rachats alors que les comptes laisseront une marge de manoeuvre très étroite sur les prochaines années.
On rappellera que plusieurs spécialistes du dossier ont souligné récemment, sous couvert d'anonymat, que les opérations de restructuration financière font la part belle aux créanciers qui ont racheté de la dette largement décotée, dont plusieurs s'offriront d'ailleurs de belles plus-values. Il n'en va évidemment pas de même des établissements qui détenaient de la dette initiale, bien qu'il n'en reste à l'heure actuelle qu'un nombre restreint.
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