Livret A, LDD : bientôt la fin de l'eldorado fiscal ?
Livret A et LDD, sortes d'ovnis dans le paysage fiscal français, sont les seuls placements à échapper aux prélèvements sociaux. L'épargne réglementée profitera-t-elle de ce bouclier anti-impôts pendant de nombreuses années encore ? Pas sûr, si l'on en croit les dernières rumeurs...
Le gouvernement Ayrault va devoir faire des choix. En 2014, les recettes fiscales vont diminuer, l'exécutif doit donc chercher et si possible en dégager de nouvelles. Du coup, toutes sortes de rumeurs sont diffusées par les média quant aux impôts susceptibles de faire leur apparition l'an prochain. La dernière concerne le livret A et sa possible « fiscalisation ». Actuellement, non seulement, le livret A et son acolyte le livret de développement durable (LDD) ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu mais en plus leurs intérêts ne sont pas grevés de prélèvements sociaux, dont le taux s'élève désormais à 15,5 % Ce régime de faveur dont ne profite aucun autre placement est-il menacé ? Oui. Ce havre de paix fiscal pourrait tomber dans un avenir pas si lointain.
Des prélèvements sociaux sur le Livret A et le LDD ?
D'après la station de radio Europe 1, des membres du ministère de l'Economie auraient pour projet de soumette les intérêts du livret A et du LDD aux prélèvements sociaux à 15,5 %. Cette ponction ne s'appliquerait toutefois pas à l'ensemble des gains perçus sur un livret réglementé mais uniquement sur la partie des intérêts liés à l'épargne située au-delà du plafond historique du livret A, soit 15.300 €. Ce plafond, rehaussé à deux reprises par le gouvernement Ayrault, atteint désormais 22.950 euros.
La fiscalisation du livret A toujours en discussion ?
Ni le premier ministre, ni le ministre de l'économie n'ont confirmé cette éventualité mais selon Europe 1, la mesure suggérée par l'inspection générale des finances auraient déjà trouvé un écho favorable auprès de plusieurs membres du gouvernement. Très impopulaire, l'évocation d'une fiscalisation des Livrets A et LDD n'est pas nouvelle et permettrait au gouvernement Ayrault de mettre la main sur une fraction des 6 milliards qui lui feront défaut pour boucler son budget en 2014.
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