Déclaration d'impôt : moins de paperasse pour les contribuables et le fisc
Bercy allège la charge administrative relative à la déclaration d'impôt sur le revenu des contribuables et facilite au maximum l'accès à la déclaration de revenus dématérialisée pour réduire les dépenses de fonctionnement de l'Etat. Découvrez les nouveautés de la déclaration d'impôt 2013 !
La déclaration de revenu représente l'un des temps fort de la vie d'un contribuable. Malgré les efforts engagés ces dernières années par Bercy pour simplifier la tâche des 36 millions de foyers fiscaux, l'exercice reste complexe et fastidieux par bon nombre d'entre eux. Pourtant, 98 % des contribuables se prêtent au jeu et déclarent leurs revenus dans les délais tandis que près de 99 % paient leurs impôts de façon spontanée. Avant de penser à régler la note, il est nécessaire de communiquer l'ensemble des revenus que vous avez perçus l'an dernier. Vous devez donc vous munir de l'ensemble des justificatifs adressés notamment par votre employeur, votre expert-comptable, ou encore votre établissement financier afin d'être en mesure de reporter l'ensemble de vos gains, de vos dépenses ou encore de vos investissement sur le formulaire de déclaration n°2042 et ses imprimés annexes.
Moins de paperasse pour la déclaration d'impôt 2013
Bercy ne vous oblige plus, et c'est une nouveauté, à joindre ces pièces justificatives (certificat de scolarité, reçus de dons aux œuvres, factures, justificatifs relatives aux frais de garde d'enfants, justificatifs de dépenses...) à votre imprimé n°2042 même si vous ne déclarez pas en ligne. Evidemment, vous êtes tenu de conserver l'ensemble de ces justificatifs pendant trois ans afin d'être en mesure de les présenter au fisc en cas de contrôle. Les adeptes de la déclaration en ligne (12 millions en 2012) sont depuis longtemps dispensés de joindre ces justificatifs.
La déclaration papier au rebus, vive la déclaration d'impôt en ligne !
Bercy encourage d'ailleurs les contribuables à se convertir à la déclaration d'impôt sur le revenu dématérialisée dans le but de réduire les dépenses lde fonctionnement du ministère de l'Economie et de son administration. Le simple fait de ne plus joindre à la déclaration de revenu papier la lettre expliquant la politique fiscale du gouvernement permet d'économiser 850.000 euros. Ceux qui désirent prendre connaissance de cette missive n'ont donc d'autre choix que de se rendre sur le site internet impot.gouv.fr. Ce n'est pas la source d'économies privilégiée par Bercy. Sur les 12 millions de contribuables ayant opté pour la déclaration d'impôt en ligne seuls 2 millions ont renoncé à recevoir un exemplaire papier du formulaire 2042 alors même qu'ils ne s'en servent plus pour déclarer leurs revenus. Les ministres Moscovici et Cazeneuve, successeur de Cahuzac, vous invitent à éviter ce gâchis et à préciser au fisc que vous ne voulez plus recevoir ce formulaire papier. Toujours dans le but de limiter l'impression de millions de formulaires, Bercy va plus loin en proposant de ne plus recevoir son avis d'imposition à l'impôt sur le revenu par voie postale mais directement en ligne. Dans un souci de visibilité et d'accès simplifié à l'information fiscale, les prélèvements sociaux seront intégrés sur l'avis d'imposition à l'impôt sur le revenu qui vous sera adressé entre août et septembre 2013 et non plus par le biais d'un avis séparé en novembre.
Mise en place d'un accès simplifié à la déclaration en ligne
Afin de convaincre, les contribuables à adhérer à la déclaration impôts en ligne et à la dématérialisation de leur avis d'imposition, la direction des finances publiques a simplifié l'accès à la télédéclaration sur le site internet impot.gouv.fr. Vous pouvez désormais accéder à la télédéclaration et à l'ensemble des services du site internet impot.gouv.fr de manière simplifiée avec un seul mot de passe et votre numéro fiscal. Après avoir choisi ce mode d'accès simplifié, vous n'avez plus besoin pour vos prochaines connexions de vous munir de vos trois identifiants (numéro fiscal, numéro de télédéclarant et revenu fiscal de référence) figurant sur des documents différents.
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