ISF 2013 : de combien de temps disposez-vous pour réduire la note ?
Combien de temps vous reste-t-il pour réduire la note d'ISF ? Très peu en fait. Néanmoins, réduire le montant de l'ISF 2013 est encore du domaine du possible. Contrairement aux années précédentes, la date limite de souscription aux réductions ISF PME n'est pas la même pour tous les assujettis ISF.
FIP, FCPI, investissement direct dans une PME ou via un mandat de gestion font partie d'un ensemble de solutions permettant de réduire le montant de l'ISF 2013 à régler. Pour profiter de cette réduction d'ISF, qui peut atteindre jusqu'à 45.000 euros, il faut agir vite et même très vite, faute de quoi vous pouvez passer à côté d'un investissement doté d'une réduction d'ISF.
Patrimoine ISF 2013 compris entre 1,3 M€ et moins de 2,57 M€
Pour les patrimoines taxables compris entre 1,3 et 2,57 millions d'euros, les investissements ouvrant droit aux réductions d'ISF 2013 (souscriptions PME et dons) sont ceux réalisés du 15 juin 2012 jusqu'aux dates limites de dépôt de la déclaration des revenus. Si vous avez opté pour la déclaration papier, vous pouvez en principe profiter d'une réduction d'ISF en 2013 jusqu'au lundi 27 mai 2012. Si vous avez choisi de déclarer vos revenus et donc votre ISF par le biais du site www.impots.gouv.fr. vous disposez d'un délai supplémentaire pour souscrire à un mandat de gestion, un FIP et ou un FCPI variant selon votre département d'habitation : - 3 juin pour les départements 1 à 19 ; - 7 juin pour les départements 20 à 49 et la Corse ; - 11 juin pour les départements 50 à 974. Il faut toutefois se méfier car de nombreuses sociétés de gestion ont prévu de fermer fonds ou mandat de gestion avant ces dates afin de tenir compte des délais de traitement administratif des souscriptions ISF PME 2013.
Patrimoine ISF 2013 au moins égal à 2,57 M€
En cas de souscription au capital de PME, à un mandat de gestion ou de parts de fonds d'investissement (FIP et FCPI), les versements pris en compte pour la réduction d'ISF en 2013 sont ceux réalisés entre la date limite de dépôt de la déclaration de l'année précédant celle de l'imposition et la date limite de dépôt de la déclaration de l'année d'imposition. Pour les contribuables soumis au dépôt de la déclaration ISF 2013, c'est-à-dire les contribuables possédant un patrimoine taxable égal ou supérieur à 2,57M€, les souscriptions sont celles réalisées entre le 15 juin 2012 et le 17 juin 2013 (sauf cas particulier des redevables résidant à Monaco ou à l'étranger, qui disposent d'un délai supplémentaire pour effectuer leur déclaration). Chaque société de gestion peut appliquer des délais plus court afin d'être en mesure de clôturer les souscriptions à la date fiscale prévue, vous devez vous renseigner auprès de vos conseils habituels afin de vous enquérir des dates de clôture des souscriptions ISF PME
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