Investissement locatif : quels propriétaires seront visés par le plafonnement des loyers ?

Afin d'améliorer l'accès au logement, Cécile Duflot propose de renforcer l'encadrement des loyers dans les villes où le marché immobilier est extrêmement tendu. Quelles sont les villes concernées par l'article 1 du projet de loi sur l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) consacré au plafonnement des loyers ? Seront concernées par le nouveau dispositif de plafonnement des loyers les zones dites « tendues ». Elles correspondent aux 28 agglomérations de plus de 50 000 habitants où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements et soumises à ce titre à la taxe sur les logements vacants.

Les villes concernées par le plafonnement des loyers

Cette définition couvre les villes d'Ajaccio, d'Annecy, d'Arles, de Bastia, de Bayonne, de Beauvais, de Bordeaux, de Draguignan, de Fréjus, de Genève-Annemasse, de Grenoble, de La Rochelle, de La Teste-de-Buch - Arcachon, de Lille, de Lyon, de Marseille - Aix-en-Provence, de Meaux, de Menton - Monaco, de Montpellier, de Nantes, de Nice, de Paris, de Saint-Nazaire, de Sète, de Strasbourg, de Thonon-les-Bains, de Toulon et de Toulouse.

Plafonnement des loyers : les logements concernés

A l'intérieur de ces zones, le plafonnement des loyers concernera l'ensemble des logements du parc locatif privé loués nus à titre de résidence principale. Couvrant 4,6 millions de logements, soit 70 % du parc de logements locatifs privés, ce périmètre sera couvert par 28 observatoires des loyers chargés de récolter des statistiques sur les loyers par quartiers.

Le mécanisme de plafonnement des loyers

La mise en place de ces organismes, déjà testés dans 19 villes, exige de longs mois de travaux afin de récolter et de traiter les informations relatives aux loyers pratiqués. Du coup, le dispositif ne sera pas opérationnel avant 2014. A partir des données traitées par les observatoires, les préfets concernés établiront un loyer médian de référence pour chaque catégorie de logement et par quartier. Les loyers des nouveaux contrats de bail et des renouvellements de baux en cours ne pourront alors excéder ce loyer médian de référence majoré de 20 %. Tous les loyers supérieurs à ce loyer médian de référence majoré « auront vocation à être abaissés pour être ramenés dans la fourchette de fixation libre des loyers. » précise le dossier de presse de la loi Alur. La mise en place du plafonnement devrait conduire à une baisse des loyers pour un quart des logements loués en région parisienne. Telle est la conclusion de l'observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (OLAP).

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