GASCOGNE : les salariés de Givet obtiennent à nouveau gain de cause en appel

19/11/2013 - 18:20 - Option Finance

(AOF) - Gascogne a indiqué que la justice avait condamné en appel sa filiale Gascogne Laminates à une majoration des dommages et intérêts à verser aux anciens salariés ainsi qu'au remboursement d'une part des indemnités versées par les Assédic. Le cout global de ce litige est estimé à 1,3 million d'euros. Le groupe rappelle qu'une provision avait été constituée dans les comptes pour le montant de la condamnation initiale, soit 0,9 million. Gascogne se réserve la possibilité de se pourvoir en cassation. A la suite de l'annonce de la fermeture du site de Givet (Ardennes) en 2008, 55 salariés avaient intenté des actions individuelles afin d'obtenir des primes supra légales supplémentaires à celles déjà versées. Le Conseil des Prud'hommes de Charleville-Mézières a condamné, le 16 mai 2011, Gascogne Laminates à verser aux anciens salariés des indemnités et des salaires pour un montant total de 0,9 million avec demande d'exécution provisoire. La société a obtenu en référé la suspension de l'exécution provisoire et a fait appel de cette décision sur le fond. FTB/ACT/