Bourse : 128 sociétés soumises à la taxe sur les transactions financières (TTF) en 2014
Les transactions portant sur des actions de sociétés françaises pesant plus d'un milliard d'euros en bourse supportent une taxe de 0,2 % sur le montant de leur valeur d'acquisition. Depuis le 1er janvier 2014, les achats de titres de 128 sociétés françaises sont soumis à la perception taxe sur les transactions financières (TTF) notamment Air Liquide, L'Oréal, Peugeot, BNP Paribas, Crédit Agricole et Société Générale. Découvrez également les 14 nouveaux entrants.
Créée par Nicolas Sarkozy puis reprise par François Hollande, la taxe sur les transactions financières (TTF) s'applique depuis le 1er août 2012 à l'achat de certains titres de sociétés cotées en bourse.
Quel est le montant de la taxe sur les transactions en bourse ?
A compter de cette date, l'achat de titres des sociétés qui possèdent leur siège social en France et dont la capitalisation boursière dépasse 1 Mrd€ est taxé à hauteur de 0,2 %.
Quels titres boursiers sont concernés par la TTF ?
Un arrêté du 27 décembre 2013, publié le 31 au Journal Officiel, dresse la liste des sociétés concernées jusqu'au 31 décembre 2014. Au total, 128 titres boursiers sont visés par la taxe sur les transactions financières, soit 14 de plus que l'an dernier. Les entrantes sont Alten, Altran Technologies, Artois Nom., Beneteau, Burelle, FFP, Fimalac, Lisi, Numericable, Somfy SA, Tarkett Promesses, Technicolor, Ubisoft Entertainment et Unibel. Parmi ces 128 sociétés, une quarantaine fait partie de l'indice phare de la place boursière française, le CAC 40. Partant la taxe sera applicable à l'acquisition des titres tels que Air Liquide (FR0000120073 Al), L'Oréal (FR0000120321 OR), Peugeot (FR0000121501 UG) ou encore les bancaires BNP Paribas (FR0000131104 BNP), Crédit Agricole (FR0000045072 ACA) et Société Générale (FR0000130809 GLE). Il est également nécessaire de rappeler que PPR, elle aussi concernée par la taxe sur les transactions a changé de nom pour Kering (FR0000121485 KER).
Liste des 128 sociétés dont les titres sont soumis à la TTF
Retrouvez la liste des 128 sociétés concernées en cliquant sur le lien ci-après : Arrêté du 27 décembre 2013, JO du 31
Les actions non soumises à la TTF
Les trois absentes sont Arcelor Mittal (LU0323134006 MT), EADS (NL0000235190 EAD) et STMicroelectronics (NL0000226223 STM), qui ont eu la riche idée de ne pas installer leur siège social en France, lui préférant le Luxembourg pour la première et les Pays-Bas pour les deux autres. Echapperont également à cette taxe certaines opérations ou titres tels que les obligations privées et d'Etat ou encore les parts d'OPCVM (sicav et FCP). Le législateur a en effet prévu neuf exonérations, notamment les obligations, les parts d'OPCVM, les émissions d'actions sur le marché primaire (émissions nouvelles, offre publique initiale, les acquisitions intragroupe, les cessions temporaires de titres, les acquisitions de titres de capital par les fonds communs de placement d'entreprise et par les sociétés d'investissement à capital variable d'actionnariat salarié, ainsi que les acquisitions de titres de capital de l'entreprise ou d'une entreprise du même groupe directement faites par les salariés à partir d'un plan d'épargne d'entreprise, les rachats de leurs titres de capital par les sociétés lorsque ces titres sont destinés à être cédés aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise, les acquisitions d'obligations échangeables ou convertibles en actions.
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