ISF et œuvre d'art : bientôt la fin de l'exonération ?

Trois députés UDI relancent le débat autour de l’exonération des œuvres d’art au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Philippe Vigier, Yves Jégo et Jean-Christophe Lagarde ont déposé, à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances 2015 en commission des finances, un amendement assujettissant les œuvres d’art à l’ISF. Adopté par cette même commission, l’amendement fera l’objet de discussions dans les semaines à venir.

Les arguments en faveur d’une taxation des œuvres d’art à l’ISF

D’après les trois centristes, « plusieurs arguments plaident en faveur de la suppression de l’exonération actuelle » des œuvres d’art.

Pour commencer, « Les œuvres d’art ont été délibérément exclues de l’assiette de l’ISF au moment de sa création », et ce, précisent Philippe Vigier, Yves Jégo et Jean-Christophe Lagarde,  « sans réelle justification ».

Ils réfusent également que l’on justifie cette exonération d’ISF sous prétexte que ces œuvres ne produisent pas de revenus. Les trois parlementaires siégeant à l’Assemblée nationale s’appuient pour cela sur une décision du Conseil Constitutionnel. En 2010, les Sages ont affirmé que la distinction entre les biens productifs de revenus et les autres biens, dont font partie les œuvres d’art, n’avait plus cours.

Toutefois, afin de ne pas se fâcher avec les défenseurs de la culture, les auteurs de cet amendement précisent que leur proposition est principalement destinée « à encadrer des pratiques et un marché spéculatifs et en aucun cas de taxer la culture et la création ». Pas sûr que leur argument fasse mouche !

D’autant que ce n’est pas une première. A l’occasion des lois de finances 2013 et 2012, plusieurs députés avaient déjà tenté l’expérience. Ils se sont, à chaque fois, fait recaler par le gouvernement en place, que ce soit l’actuel ou le précédent.

Quelle sera la posture adoptée par le gouvernement Valls ?

Ces parlementaires seront-ils, cette fois, entendus voire soutenus par le gouvernement ? Impossible pour le moment d’anticiper la position de ce dernier.

En dépit de cette incertitude, les auteurs de l’amendement soulignent qu’en pratique « la suppression de l’exonération d’ISF des œuvres d’art ne présente pas de difficultés particulières pour sa mise en application, l’ISF étant un impôt déclaratif. »

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