Surtaxe d'habitation sur les résidences secondaires : qui va payer ?
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : L’UNPI juge que le Gouvernement rompt son engagement de stabiliser la fiscalité et de relancer le secteur de l’immobilier !
Après les révélations du journal Les Echos, le ministre des Finances, Michel Sapin, a confirmé le projet du Gouvernement d’incorporer dans le collectif budgétaire 2014 une surtaxe sur les résidences secondaires.
Il s’agirait de permettre aux communes d’augmenter de 20 % la taxe d’habitation sur les résidences secondaires situées dans l’une des 28 agglomérations où le marché locatif est considéré comme « tendu ».
Par la voix de son Président, Jean Perrin, l’UNPI s’insurge contre cet énième projet de taxation des propriétaires.
Cette surtaxe :
« - est inéquitable (les propriétaires seront plus ou moins taxés selon que la commune décide de l’instaurer ou non) et pose un problème de constitutionnalité ;
- est contre-productive : l’échec patent de la loi ALUR démontre que l’excès de réglementation et de taxation crispe le marché de l’immobilier au lieu de le libérer, et aggrave donc la crise du logement ; quant au gain pour les finances publiques, il est dérisoire ;
- est hypocrite, car les résidences secondaires visées sont celles qui sont insuffisamment occupées et non louées, mais elles le sont toutes par nature ; de plus, aucun nouveau logement locatif ne sera évidemment créé du fait de cette mesure ;
- enfin, elle est incohérente avec la volonté affichée des pouvoirs publics de stabiliser la fiscalité et de relancer le secteur de l’immobilier. Rappelons que le marché des résidences secondaires est actuellement moribond dans de nombreuses régions. »
L’UNPI demande le retrait immédiat de cette mesure, et au Gouvernement de respecter ses engagements.
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