Les loyers quasiment à l'arrêt
L’indice de revalorisation des loyers (IRL), publié trimestriellement par l'Insee, encadre la revalorisation des loyers d’habitation en cours de bail. Avec une hausse de seulement 0,37 % entre le 4eme trimestre 2013 et le 4eme trimestre 2014, l'IRL, notamment indexé sur l'inflation, poursuit sa lente décélération entamée au cours du 2eme trimestre 2012.
L'IRL, indicateur de tendance des loyers d’habitation
Le loyer d’un logement peut être révisé chaque année à l’initiative du propriétaire bailleur. En effet, à condition que le contrat de bail comporte une clause de révision du loyer, le bailleur peut le réviser en s’appuyant sur l’évolution de l’IRL. La révision doit avoir lieu à date précise. La Loi Alur indique que la révision peut intervenir « chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat. » En l'absence de clause contractuelle fixant la date de référence, cette date est celle du dernier indice publié à la date de signature du contrat de location. Partant, pour un bail signé un 1er mars, l’indice de référence sera celui du dernier trimestre de l’année précédente.
Loyer : nouvelle décélération au 4eme trimestre 2014
L'indice de référence des loyers (IRL) publié et calculé par l'Insee s'établit à 125,29 au 4eme trimestre 2014 (sur une base 100 au quatrième trimestre 1998). L'indice servant de base à la révision des baux en cours affiche sa plus faible augmentation depuis le 3eme trimestre 2010 avec une progression de 0,37 % sur un an. Décolérée des prix immobiliers, la décélération de l'IRL n'est nullement liée à l'évolution des prix de l'immobilier. Depuis 2008, l'IRL « correspond, selon l'Insee, à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers ».
Calcul de la révision d'un loyer
La révision du loyer est établie selon la formule suivante : Loyer précédent x (indice de référence du trimestre concerné / indice de référence du même trimestre de l'année précédente) Par exemple, pour un loyer de 800 euros, le calcul s'effectue de cette façon : 800 x (125,29 / 124,83) = 802,95 Dans ce cas de figure, le nouveau loyer sera de 802,95 €, soit une augmentation d’environ 3 €.
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