Paris : encadrement des loyers au 1er août 2015
Créé par la loi Alur, adoptée en mars 2014, l’encadrement des loyers sera effectif à partir du 1er août prochain à Paris. La mesure ne cessent d’alimenter la polémique, car les difficultés liées à sa mise en oeuvre suscitent encore de multiples interrogations quant à sa mise en oeuvre.
Le décret d'application relatif aux modalités de mise en œuvre du dispositif d'encadrement du niveau de certains loyers vient d’être publié au Journal Officiel.
Ce dispositif prévoit qu'à la signature d'un nouveau bail (ou lors d'un renouvellement), le loyer ne pourra dépasser de 20% un loyer de référence fixé par arrêté préfectoral, ni lui être inférieur de 30%.
Ce décret prévu par la loi ALUR, votée le 24 mars 2014, sera applicable dès le 1er août prochain à Paris.
Orpi a mené une étude, opérée par l'Institut OpinionWay, sur l'encadrement des loyers que vous trouverez, ci-jointe. Elle a été réalisée auprès de 1012 personnes, les 20 et 21 mai derniers.
Pour Bernard Cadeau, Président d'Orpi, premier réseau immobilier de France : « Dans ce sondage, les Français font preuve de bon sens. Propriétaires comme locataires sont favorables à une réglementation. Chacun le comprendra s'agissant d'un contrat entre deux parties, avec des implications financières et juridiques.
Mais ils disent clairement, aussi : pas à n'importe quel prix ! En cela, l'opinion rejoint massivement deux de nos préoccupations majeures : le risque de découragement des propriétaires de louer qui, ainsi, bloqueraient le marché et l'existence d'un plafond minimum qui conduirait à une augmentation des petits loyers.
Fort de ce soutien, nous serons vigilants sur l'application de directives complexes à mettre en œuvre et ferons, si nécessaire, des propositions d'adaptation. »
Bernard Cadeau profite de la sortie du décret d'application pour rappeler « l'opposition d'Orpi à la mesure d’encadrement des loyers qu’elle juge contreproductive et anxiogène ; pour preuve, quand on observe l’évolution des loyers sur l’année 2014, ceux-ci ont baissé en dehors de tout encadrement, le marché s’est auto régulé ».
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