Redevance TV étendue aux tablettes et smartphones : un débat stérile ?
Chaque année, le débat resurgit sans jamais aboutir. L'extension de la redevance TV (contribution à l’audiovisuel public) aux tablettes, Smartphones et autres ordinateurs est-elle susceptible de voir le jour ? Si oui, quel impact aurait-elle réellement sur les ménages ?
Un rapport sur l’audiovisuel public, remis au gouvernement en début d’année, préconise d’augmenter les rentrées d’argent dédiées au financement de ce secteur. Les auteurs de ce rapport ont formulé deux propositions. La première suggère d’augmenter le montant de la redevance audiovisuelle tandis que la seconde consiste à élargir son assiette. Une extension de la base d'imosition soutenue par la présidence de France Télévisions.
Une redevance audiovisuelle sur les deuxièmes écrans dès l’an prochain ?
Suite aux commentaires dans la presse de Delphine Ernotte-Cunci, présidente de l’entité publique, Fleur Pellerin, Ministre de la Culture et de la Communication, s'est dit ouverte à une extension du champ d’application de la contribution à l’audiovisuel public.
Le débat porte principalement sur l’application de la redevance TV aux tablettes et smartphones.
A ce jour, environ 2 % des foyers ne possèdent pas de téléviseurs et seraient donc seuls susceptibles d'être concernés par cette taxe sur les tablettes et smartphones. En l’état actuel de la loi, la redevance audiovisuelle n’est pas proportionnelle au nombre d’appareils taxables. Un foyer fiscal règle le même montant qu’il soit propriétaire d’un seul ou de plusieurs téléviseurs.
Posséder tablettes et smartphones ne gonfleraient donc pas la note des foyers possédant déjà un téléviseur sauf modification de la règle en place. A l’inverse des particuliers, les entreprises et professionnels libéraux sont pour leur part taxés en fonction du nombre d’appareils détenus.
2 % des ménages potentiellement concernés par l’extension de la redevance TV
Les foyers non équipés de téléviseurs pourraient donc prochainement être soumis à cette taxe à raison de la seule détention de tablettes (iPad, iPadAir, Galaxy Tab, Surface ...) ou encore de Smartphones (IPhone, Galaxy S6, HTC One, Nokia Lumia…). La détention d'ordinateurs pourraient également entrainer la taxation d’un ménage non propriétaire d’un téléviseur.
Sans changement des règles du jeu, l’extension de la taxe aux tablettes et smartphones aurait un impact financier très limité.
L’alternative évoquée par les auteurs du rapport sur la télévision publique consiste à augmenter sensiblement le montant de la redevance audiovisuelle. En 2015, la contribution pour l’audiovisuel public est de 136 euros par foyer fiscal en métropole et de 86 euros dans les départements d'outre-mer.
Augmenter la redevance TV alors que dans le même temps François Hollande a promis de baisser les impôts ne semble pas du meilleur effet. Le président de la République et son entourage pourraient objecter que la contribution à l’audiovisuel public n'est pas un impôt mais une redevance...
© Synapse. Les contenus (vidéos, articles) produits par Synapse font appel à des journalistes professionnels. Ils ne constituent pas des conseils en investissement ou des recommandations personnalisées. Le diffuseur n'a participé ni à l'élaboration de ce contenu ni à la sélection des valeurs/fonds mentionnés. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. L'investissement sur les marchés comporte un risque de perte en capital et aucune garantie de gain ne peut être octroyée.